1/ Actualité fiscale de l’assurance-vie 

• Clause bénéficiaire démembrée sous l’article 757 B et 990 I CGI à la suite des réponses ministérielles Dassault (07/05/2009) et Tardy 29/06/2010)
• Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire : réponse ministérielle du 14/09/2010
• Incidences fiscale du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI : réponse ministérielle LE NAY 22/02/2010
• Définition du contrat multi-supports au sens du bouclier fiscal après l’arrêt du CE 13/01/2010
• I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire

2/ Actualité juridique de l’assurance-vie 

• Assurance-vie et régime de communauté après les réponses ministérielles Proriol, Carayon et Bacquet : état des lieux et solutions
• Droits des héritiers du bénéficiaire : les arrêts du 23/10/2008 et du 05/11/2008 
• Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie : loi du 09/07/2010 

3/ Zones à risque

• Requalification en donation indirecte
• Primes manifestement exagérées

4/Prélèvements sociaux

• Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux décès des contrats unités de compte (LF 2010)
• IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux (LF 2011)