Code : FISC102
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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La pratique des obligations douanières
Public
Responsables import-export, responsables logistique, responsables des opérations douanières, collaborateurs avertis de services comptables d''entreprises pratiquant le commerce international, fiscalistes et avocats fiscalistes
Objectifs
Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux
Programme
- Le dédouanement : les pièces maîtresses
- Le classement tarifaire
- L’origine des produits : la distinction origine économique/douanière/préférentielle/de droit commun et preuves
- La valeur en douane: détermination et enjeux fiscaux
- Le paiement des droits de douanes et taxes
- Le DAU 2007 et les documents d’accompagnement
- La valeur transactionnelle et les méthodes de « substitution
- Les méthodes comparatives
- Les méthodes déductives
- La méthode calculée
- La méthode dite de dernier recours
- Les incoterms
- La déclaration en douane et les incoterms
- La structure des coûts et incoterms /liquidation douanière
- Les régimes douaniers: choisir le régime adéquat
- Les régimes définitifs
- Les régimes économiques
- Les régimes de transit
- Les différentes procédures de dédouanement
- Procédures simplifiées
- Point sur DELTA et évolution des procédures
- Statut OEA
- La DEB
- Les obligations déclaratives
- Analyse d’une DEB
- Perspective
- La suppression du DAU
- Vers le tout électronique
- …
Mise en application de la procédure de dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèse
Intervenant pressenti : avocats en droit fiscal spécialisé en fiscalité douanière
Actualités des services
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