Code : FISC101
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
Cliquez sur la date de votre choix pour ajouter un événement à votre calendrier.
Télécharger un bulletin d'inscription à renvoyer par fax ou courrier
Newsletter
Vous souhaitez recevoir des informations régulières sur les nouvelles sessions de formations en rapport avec votre métier ?
Fiscal / Douanes
Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise
Public
Responsables fiscaux et leurs collaborateurs, dirigeant, déclarant en douane, comptables, experts comptables, responsable import ou export, service logistique
Objectifs
Se perfectionner à la fiscalité douanière applicable à l’entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques
Programme
- Les acteurs et le territoire douanier
- Les acteurs douaniers et leurs prérogatives
- Savoir délimiter le « territoire douanier »
- Maîtriser le vocabulaire douanier
- La notion de valeur en douane: définition et enjeux fiscaux
- Le classement des marchandises: Principe et enjeux
- La détermination et les enjeux de l’origine d’un bien
- Anticiper les réformes à venir
- La déclaration en douane
- Analyse d’une déclaration en douane poste par poste
- Délai et sanction
- Établissement d’une déclaration en douane à partir de données factuelles
- Les opportunités à saisir
- Présentation des différents régimes
- Analyse comparative des avantages et conditions des différents régimes
- Illustrations
- Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
- Le dédouanement: principe et points sensibles
- Les autres risques douaniers de l’entreprise
CAS PRATIQUE :
Mise en application de la procédurede dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèses
Mise en application de la procédurede dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèses
Actualités des services
Blog
Formations dans la même catégorie
La pratique du contrôle et du contentieux douanier
Date : 25 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
L'essentiel de la fiscalité douanière
Date : 14 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
L'essentiel de la fiscalité douanière
Date : 14 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La pratique du contrôle et du contentieux douanier
Date : 25 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
L'essentiel de la fiscalité douanière
Date : 14 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La pratique du contrôle et du contentieux douanier
Date : 25 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La pratique du contrôle et du contentieux douanier
Date : 25 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La pratique des obligations douanières
Date : 8 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
offres pack et outils
