I-                 Fiscalité de l’organisme 

 A-    Maitriser l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)

1-     Auditer l’imposition actuelle

2-     Anticiper l’assujettissement à l’IS (à compter du 1^er janvier 2012 ?)

3-     Connaître l’impact de la décision de la Commission européenne sur le nouveau régime

4-     Etablir le bilan d’ouverture du premier exercice fiscalisé

5-     Les nouvelles modalités d’imposition des revenus patrimoniaux

6-     Maîtriser la possibilité de constituer des intégrations fiscales

 B-   Maîtriser l’impact de l’imposition à l’IS sur les autres impôts

1-     Taxe sur les excédents de provision (article 235 ter X du CGI)

2-     Taxe d’apprentissage (article 224 du CGI)

3-     Contribution additionnelle à l’IS

4-     Participations des salariés aux résultats de l’entreprise

5-     Taxe sur les véhicules de sociétés (TVTS) (article 1010 du CGI)

6-     Droits d’enregistrement

 C-   Maîtriser la TVA

1-     Maitriser les nouvelles règles d’imposition et de déduction

2-     Auditer vos GIE fiscaux

 D-   Maîtriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

1-     Champ d’application de la taxe

2-     Fait générateur et taux de la taxe

 E-    Quelle fiscalité locale ?

1-     Connaitre les incidences de l’assujettissement à la contribution économique territoriale (CET)

2-     Quid de la taxe d’habitation

 II-              Fiscalité des produits

A-    Maitriser les nouvelles modalités de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA)

1-     Conventions d’assurances assujetties

2-     Conventions d’assurances exonérées

 B-   Maitriser la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance dite « taxe CMU »

 1- Champ d’application de la taxe

2- Fait générateur et taux de la taxe

3- Imputation de la taxe

4- Contrats de sortie CMU-C