Code : FISC34
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours du responsable fiscal (8 jours)
- Consolidez les compétences fiscales de base attendues d’un responsable fiscal
- Sécurisez et optimisez la situation fiscale de son groupe
- Préparer son évolution professionnelle en étendant ses champs de compétences aux problématiques fiscales les plus pointues
- Le tout, en assistant à la session et dans l’ordre de votre choix
Parcours responsable fiscal: 4000€ HT soit 500 € / jours au lieu de 5950€ HT *
Code PRF01- 8 jours
*Prix de revient total en cas d’achat séparé des formations
Parcours de l’avocat fiscaliste spécialité fiscalité des sociétés (8 jours)
- Consolidez les essentiels de la fiscalité des sociétés
- Sécurisez et optimisez la situation fiscale de vos entreprises clientes
- Enrichissez votre portefeuille client en vous perfectionnant sur des problématiques fiscales de pointe
- Le tout, en assistant à la session et dans l’ordre de votre choix
Parcours Avocat fiscaliste spécialité fiscalité personnelle: 4000€ HT soit 500 € / jours au lieu de 6000€ HT *
Code PAFS01- 8 jours
*Prix de revient total en cas d’achat séparé des formations
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Abus de droit et acte anormal de gestion: réduire les risques et gérer les contentieux
Public
Responsables fiscaux, responsables financiers et comptables, fiscaliste d’entreprise, juristes et experts-comptables, avocat conseils en fiscalité.
Objectifs
Elaborer des stratégies fiscales et faire des choix de gestion en limitant les risques de qualification en abus de droit ou acte anormal de gestion mais aussi, appréhender les procédures contentieuses en la matière pour bien les gérer le moment venu.
Programme
- Maîtriser les contours de la notion d’abus de droit
- Définition légale et jurisprudentielle: analyse du présent et perspectives
- Les garanties du contribuable
- Les opérations à haut risque
- Les montages financiers et la sous-capitalisation
- Les recours dit « abusif » aux sociétés de personnes et holdings
- Abus de droit et intégration fiscale
- L'abus de droit dans les opérations de restructuration
- L'abus de droit dans les opérations internationales : schéma type et dispositifs anti-abus
- Abus de droit et opération en démembrement de propriété de titres de participation
- La procédure de répression d’abus de droit et sanctions
- Le comité consultatif des abus de droit: prérogatives, modalités de saisine et valeur de l’avis rendu
- La charge de la preuve
- La notion et l’utilisation de l'abus de droit implicite
- Substitution de motifs : principes et enjeux
- Les sanctions encourues et voies de recours
- Maîtriser les contours de l'acte anormal de gestion
- La théorie de l'acte anormal de gestion et les notions voisines
- Les domaines dans et hors champs d’application
- Le principe de non-immixtion de l'administration dans les décisions de gestion
- Les opérations à haut risque de requalification
- Tableau synoptique des requalifications courantes
- Le risque de double redressement
- Maîtriser le contentieux lié à l'acte anormal de gestion
- Prérogatives de l’administration fiscale et de la commission départementale
- Savoir répondre à une proposition de rectification
- Charge de la preuve, instruction et procédure
- Sanctions et voies de recours
Toutes les parties sont illustrées de cas de terrain suivi d’un tour de table
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