1. Les dépenses de personnel : le point sur les évolutions et les contrôles fiscaux
   • Catégories de personnel : évolutions sur les qualifications et diplômes
   • Les mises à disposition
   • Natures des dépenses de personnel
   • Les risques de redressement en cas de contrôle fiscal (intéressement, participation, mutuelles…)
2. Analyse commentée de l’actualité administrative et jurisprudentielle
   • Amortissements
   • Clé d'allocation
   • Remboursement immédiat pour les PME communautaires
   • Les nouveautés de la loi de finances 2011
3. Sous-traitance : les points de vigilance
   • Les nouvelles catégories de doublement
   • Les modalités d'appréciation
   • L’exigence de substance : cas d’application
   • Sous-traitance et prix de transfert
   • Les aménagements de la loi de finances 2011
4. Les autres postes de dépenses à optimiser
   • Brevet, licence et autres actifs incorporels
   • Veille technologique
   • Frais de contentieux
5. Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
   • Recenser les dépenses de recherche
   • Isoler comptablement les dépenses de recherche
6. Savoir défendre l'éligibilité de ses dépenses pendant un contrôle fiscal
   • Les pièces maîtresses d’un dossier justificatif irréprochable et les expressions à éviter
   • Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
   • Le déroulement et conséquences du contrôle fiscal
   • Le contrôle par les commissaires aux comptes

Intervenant pressenti : avocat fiscaliste spécialisé en crédit d’impôt recherche