Fiscal
Fiscal / Fiscalité de l'entreprise

Du résultat comptable au résultat fiscal

Public

  • Cadres fiscalistes d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés 
  • Directeurs administratifs et financiers 
  • Directeurs comptables 
  • Responsables fiscaux
  • Comptables 
  • Commissaires aux comptes

Objectifs

Études des retraitements fiscaux du résultat comptable à la lumière des dispositions fiscales

Programme

  1. Retraitement fiscal des écritures comptables
    • Charges non déductibles (rémunération du travail, avantages personnels, amortissements, taxe sur les véhicules des sociétés, provisions, amendes et pénalités, autres...)
    • Provisions et charges à payer
    • Les amortissements 
    • Quote-part de résultat d’une société
    • Réintégrations diverses
  2. Retraitement fiscal des écritures comptables spécifiques
    • La quote-part du déficit fiscal dégagé en tant que membre de société de personnes
    • Plus-values nettes à long terme et autres plus-values
    • Société mère/filles, réintégration des frais et charges
    • Les investissements Outre-Mer 
    • Autres déductions
  3. Détermination du résultat fiscal et affectation du résultat
    • Calcul du bénéfice imposable
    • Traitement et suivi des déficits (le cas particulier des sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré)
CAS PRATIQUE :
Étude du traitement du résultat comptable au regard des prescriptions fiscales à partir du tableau 2058 A de la liasse fiscale 2065

Intervenant

Betty Toulemont
Avocat associé

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