Fiscal
Fiscal / Fiscalité de l'entreprise

Fiscalité des opérations de restructuration : Fusions, acquisitions, apports partiels, LBO

Public

  • Directeurs administratifs et financiers 
  • Directeurs et responsables fiscaux 
  • Directeurs comptables 
  • Experts-comptables 
  • Avocats fiscalistes
  • Cadres fiscalistes de haut niveau
  • Commissaires aux comptes

Objectifs

Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration

Programme

  1. Définition des fusions, des acquisitions et des apports partiels

  2. Régime juridique

  3. Régime comptable

  4. Régime fiscal des fusions, apports partiels
    • Régime de droit commun
    • Régime de faveur des fusions et apports partiels - dispositions communes 
    • Particularités des apports partiels

  5. Incidences d’une restructuration sur l’intégration fiscale
    • Prise de contrôle et/ou fusion de la société tête de groupe
    • Fusion absorption au sein et en dehors du groupe intégré

  6. Les incidences fiscales de l’acquisition et des LBO
    • Déductibilité des charges financières
    • Déductibilité des frais d’acquisition et le régime de TVA
    • Régime fiscal des dividendes et des cessions

Intervenant

Raymond Villegier
Avocat

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