Fiscal / Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité des opérations de restructuration : Fusions, acquisitions, apports partiels, LBO
Public
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et responsables fiscaux
- Directeurs comptables
- Experts-comptables
- Avocats fiscalistes
- Cadres fiscalistes de haut niveau
- Commissaires aux comptes
Objectifs
Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration
Programme
- Définition des fusions, des acquisitions et des apports partiels
- Régime juridique
- Régime comptable
- Régime fiscal des fusions, apports partiels
- Régime de droit commun
- Régime de faveur des fusions et apports partiels - dispositions communes
- Particularités des apports partiels
- Incidences d’une restructuration sur l’intégration fiscale
- Prise de contrôle et/ou fusion de la société tête de groupe
- Fusion absorption au sein et en dehors du groupe intégré
- Les incidences fiscales de l’acquisition et des LBO
- Déductibilité des charges financières
- Déductibilité des frais d’acquisition et le régime de TVA
- Régime fiscal des dividendes et des cessions
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