Code : FISC91
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Fiscal / Fiscalité de l'entreprise
La fiscalité du dirigeant
Public
Dirigeants d’entreprise, gérants, gestionnaires de fortune, avocats en fiscalité, analystes/responsables financiers, experts-comptable.
Objectifs
Perfectionner ses connaissances de la fiscalité du dirigeant en alternant aspects théoriques et aspects pratiques.
Programme
- Tour d’horizon des impôts à la charge du dirigeant
- Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : champs d’application des deux régimes
- Fiscalité des plus-values professionnelles et plus-values privées : importance de la distinction et champs d’application
- ISF : champs d’application personnel, matériel et territorial
- Les contours fiscaux de la fiscalité des rémunérations directes
- Les différentes formes de rémunération et leurs impacts fiscaux pour l’entreprise versante
- Avantages en nature : traitement fiscal, abus à éviter et sanctions
- Traitement des rémunérations internationales
- Intéressement et participation, attribution gratuite d'actions, stock-options
- Préparer la retraite du dirigeant : régime général, complémentaires et « golden parachutes »
- Traitement fiscal des biens dit « professionnels »
- Bien professionnels et non professionnels : les critères de distinction
- Traitement fiscal à l’acquisition : intérêts d’emprunt, droits d’enregistrement, TVA
- Traitement fiscal lors de la cession : principes et axes d’optimisation
- Traitement fiscal au regard de l’ISF
- Optimiser la fiscalité du dirigeant sans franchir la ligne blanche
- L’importance du « tax planning » ou comment conjuguer intérêt du dirigeant et de l’entreprise ?
- Conséquences de la suppression du « bouclier fiscal » : les mesures à prendre
- L’abus de droit et la fraude fiscale : définition, critères, sanctions, illustrations jurisprudentielles
CAS PRATIQUE :
Traitement fiscal de la clientèle libérale, du fonds de commerce, des parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux
Traitement fiscal de la clientèle libérale, du fonds de commerce, des parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux
Intervenant pressenti : avocat spécialisé en droit fiscal des affaires
Intervenant
David De Beaumont
Maitre de conférence Actualités des services
Blog
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