Fiscal / Fiscalité de l'entreprise
Mécénat et fondations d'entreprise : les opportunités fiscales à saisir
Public
- Les responsables de la politique développement durable d’une entreprise
- Responsables fiscaux
- Les directeurs administratifs et financiers
- Les directeurs marketing et communication des grands groupes qui doivent prendre en considération l’importance du mécénat comme facteur de développement d’une entreprise
- Les conseils de l’entreprise, avocats et experts-comptables
Objectifs
- Inscrire le mécénat comme un outil stratégique de l’entreprise et notamment au regard de la politique RSE
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des fondations
Programme
- Introduction
- Présentation du secteur des fondations
- Généralités
- Notion d’OSBL
- Développement du mécénat d’entreprise
- Opportunités de créer une fondation
- Notion de « fondation »
- Définition commune à toutes les fondations
- L’intérêt général
- Les 8 formes de fondations possibles
- Aspects juridiques : les formes de fondations privilégiées par les entreprises
- Fondation d’entreprise
- Fonds de dotation
- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondation sous égide
- Combinaisons possibles pour une optimisation de la levée de fonds
- Fiscalité
- Fiscalité et non lucrativité
- Conditions d’application du mécénat
- Traitements comptable et fiscal d’une opération de mécénat par l’entreprise
- Fiscalité des libéralités
- Gestion des activités lucratives d’une fondation
- Conclusion
- Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur les sociétés
- Valorisation du mécénat de compétence et réduction d’impôt sur les sociétés
NOTRE CONSEIL : Bases juridiques et fiscales
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