Fiscal / Fiscalité de l'entreprise
S initier à l integration fiscale
Public
- Directeurs financiers
- Commissaires aux comptes,
- experts comptables, responsables de dossiers, collaborateurs de haut niveau
Objectifs
- Comprendre les principes de base de l’intégration fiscale
- Savoir mettre en place un groupe intégré
- Déterminer et gérer le résultat fiscal des diverses entités du groupe
- Déterminer le résultat d’ensemble
- Les surveillances à mettre en place
Programme
- L’avant intégration fiscale
- Maîtriser le formalisme
- Choisir les sociétés concernées
- La détermination du résultat individuel
- La gestion fiscale du résultat des sociétés du groupe
- Les opérations de retraitement
- Le recensement des principales opérations concernées
- Le traitement fiscal au niveau du groupe
- Le résultat d’ensemble
- La consolidation fiscale du groupe
- La gestion du résultat du groupe
- Le paiement de l’impôt du groupe
- Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde d’IS
- Le cas particulier de la première année d’intégration
- Les distributions intragroupe
- L’application du régime mère/fillle
- La neutralisation de la quote part de frais et charges
- Les sorties de groupe
- La surveillance des sorties
- L’incidence fiscale d’une sortie
- La création d’un groupe, le choix des sociétés, les options fiscales
- L’établissement de l’imprimé 2058 ER destiné au retraitement des résultats
- L’établissement de la liasse groupe
- Les conséquences fiscales d’une fin de groupe
Intervenant
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