Fiscal
Fiscal / Fiscalité de l'entreprise

S initier à l integration fiscale

Public

  • Directeurs financiers
  • Commissaires aux comptes,
  • experts comptables, responsables de dossiers, collaborateurs de haut niveau

Objectifs

  • Comprendre les principes de base de l’intégration fiscale 
  • Savoir mettre en place un groupe intégré
  • Déterminer et gérer le résultat fiscal des diverses entités du groupe 
  • Déterminer le résultat d’ensemble
  • Les surveillances à mettre en place

Programme

  1. L’avant intégration fiscale
    • Maîtriser le formalisme 
    • Choisir les sociétés concernées
  2. La détermination du résultat individuel
    • La gestion fiscale du résultat des sociétés du groupe
  3. Les opérations de retraitement
    • Le recensement des principales opérations concernées
    • Le traitement fiscal au niveau du groupe
  4. Le résultat d’ensemble
    • La consolidation fiscale du groupe
    • La gestion du résultat du groupe
  5. Le paiement de l’impôt du groupe
    • Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde d’IS
    • Le cas particulier de la première année d’intégration
  6. Les distributions intragroupe
    • L’application du régime mère/fillle
    • La neutralisation de la quote part de frais et charges
  7. Les sorties de groupe
    • La surveillance des sorties 
    • L’incidence fiscale d’une sortie
    • La création d’un groupe, le choix des sociétés, les options fiscales
    • L’établissement de l’imprimé 2058 ER destiné au retraitement des résultats
    • L’établissement de la liasse groupe
    • Les conséquences fiscales d’une fin de groupe

Intervenant

Raymond Villegier
Avocat

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