Fiscal / Fiscalité de l'entreprise
Savoir établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat
Public
- Directeurs et responsables fiscaux
- Directeurs administratifs et financiers
- Fiscalistes groupe
- Directeurs comptables
- Experts-comptables
Objectifs
Étude du traitement fiscal au résultat comptable et mise en exergue des points pouvant soulever des difficultés
Programme
- Actif : les différents postes du tableau 2050
- L’évolution de la définition des immobilisations incorporelles
- Le traitement des immobilisations financières (titres de participation et titres de placement)
- Passif : les différents postes du tableau 2051
- Définition des subventions d’investissements (incidence des restructurations)
- Dettes fiscales : traitement du passif TVA
- Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 2053
- Produits
- Exercices de rattachement des prestations de services
- Refacturation intragroupe à prix coûtant
- Traitement des subventions d’investissement
- Charges
- Rappel de la distinction entre les charges, les immobilisations et les stocks
- Rappel des règles de déductibilité des provisions
- Rappels des principes de déductibilité des charges
- Principe des créances irrécouvrables
- Traitement de la créance de carry-back
- Établissement du tableau 2058 A
- Traitement des réintégrations des prescriptions comptables non déductibles fiscalement
- Traitement des déductions fiscales supplémentaires
- Détermination du résultat fiscal
- Établissement de la liasse fiscale et de la déclaration de résultat
Intervenant
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