Fiscal
Fiscal / Fiscalité de l'entreprise

Savoir établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat

Public

  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Fiscalistes groupe
  • Directeurs comptables
  • Experts-comptables

Objectifs

Étude du traitement fiscal au résultat comptable et mise en exergue des points pouvant soulever des difficultés

Programme

  1. Actif : les différents postes du tableau 2050
    • L’évolution de la définition des immobilisations incorporelles
    • Le traitement des immobilisations financières (titres de participation et titres de placement)
  2. Passif : les différents postes du tableau 2051
    • Définition des subventions d’investissements (incidence des restructurations)
    • Dettes fiscales : traitement du passif TVA
  3. Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 2053
    • Produits
    • Exercices de rattachement des prestations de services
    • Refacturation intragroupe à prix coûtant
    • Traitement des subventions d’investissement
    • Charges
    • Rappel de la distinction entre les charges, les immobilisations et les stocks
    • Rappel des règles de déductibilité des provisions
    • Rappels des principes de déductibilité des charges
    • Principe des créances irrécouvrables
    • Traitement de la créance de carry-back
  4. Établissement du tableau 2058 A
    • Traitement des réintégrations des prescriptions comptables non déductibles fiscalement 
    • Traitement des déductions fiscales supplémentaires 
    • Détermination du résultat fiscal
  5. Établissement de la liasse fiscale et de la déclaration de résultat

Intervenant

Betty Toulemont
Avocat associé

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