Code : FISC79
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours du fiscaliste d’entreprise (8 jours)
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Parcours fiscaliste d’entreprise: 4000€ HT soit 500 € / jours au lieu de 5900€ HT *
Code PJE01- 8 jours
*Prix de revient total en cas d’achat séparé des formations
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Sensibilisation au crédit impôt recherche (niveau 1)
Public
- Responsables comptables
- Responsables fiscaux
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables R & D sensibilisés aux enjeux fiscaux de la recherche
- Experts-comptables, fiscalistes groupe
- Avocats
Objectifs
- Appréhender le mécanisme du régime attractif du crédit d’impôt recherche et les méthodes de sécurisation d’un dossier
Programme
- Entreprises éligibles au régime du crédit d’impôt recherche
- Activités éligibles
- Des critères légaux et doctrinaux
- Recherche fondamentale
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
- Cas particulier des logiciels
- Dépenses éligibles
- Amortissements
- Frais de personnel et frais de fonctionnement
- Frais de défense des brevets et certificats d’obtention végétale
- Dépenses de normalisation
- Frais de sous-traitance
- Dépenses de veille technologique
- Dépenses réalisées à l’étranger
- Cas particulier des subventions publiques
- Rescrit ou agrément ?
- Calcul du crédit d’impôt recherche
- Droit commun
- Définition des entreprises exposant des dépenses de recherche pour la première fois
- Intégration fiscale
- Société de personnes
- Utilisation du crédit d’impôt recherche
- Constitution d’un dossier justificatif
- Justification technique
- Justification chiffrée
- Contrôle du crédit d’impôt recherche
- Formes du contrôle (sur pièces, sur place, sur demande)
- Étendue du droit de reprise
- Contentieux du Crédit d’Impôt Recherche
- Calcul du CIR
- Présentation d’un dossier justificatif
Intervenant
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