Fiscal / Fiscalité immobilière
Maîtriser la fiscalité de l'immobilier d'entreprise
Public
responsables immobiliers, conseillers en investissements immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats conseils en fiscalité, fiscalistes, experts-comptables
Objectifs
maîtriser les règles fiscales spécifiques à l’immobilier d’entreprise et surtout l’optimiser
Programme
1. Fiscalité directe
- Traitement fiscal des loueurs personnes physique
- Traitement fiscal des loueurs personnes morales soumises à l’IS
- Traitement fiscal des loueurs personnes morales soumises à l’IR
2. L’assujettissement des locations à la TVA
- Opérations imposables de plein droit
- Opérations imposables sur option
- Les autres impositions indirectes: la contribution sur les revenus locatifs et la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
3. La sous-location immobilière
- Champ d’application de la TVA
- Les autres impositions indirectes
- L’imposition directe des loueurs (personnes physiques et personnes morales)
4. Le crédit-bail immobilier
- Champ d’application de la TVA (de plein droit et sur option)
- L’imposition du crédit bailleur pendant le contrat et à la levée d’option
- Régime fiscal du crédit-preneur aux 3 périodes clés du contrat de crédit-bail
- Régime fiscal applicable à la cession du contrat de crédit-bail et/ou de l’immeuble
Cas pratique: différents exemples illustrant chacune des parties
Intervenant pressenti : Philippe Reigné, avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Intervenant
Philippe Reigné
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