Fiscal
Fiscal / Fiscalité immobilière

Maîtriser la fiscalité de l'immobilier d'entreprise

Public

 

responsables immobiliers, conseillers en investissements immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats conseils en fiscalité, fiscalistes, experts-comptables

 

Objectifs

 

maîtriser les règles fiscales spécifiques à l’immobilier d’entreprise et surtout l’optimiser 

 

Programme

1. Fiscalité directe

  •  Traitement fiscal des loueurs personnes physique
  •  Traitement fiscal des loueurs personnes morales soumises à l’IS
  •  Traitement fiscal des loueurs personnes morales soumises à l’IR

 

2. L’assujettissement des locations à la TVA

  •  Opérations imposables de plein droit 
  •  Opérations imposables sur option 
  •  Les autres impositions indirectes: la contribution sur les revenus locatifs et la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France 

 

3. La sous-location immobilière

  •  Champ d’application de la TVA
  •  Les autres impositions indirectes
  •  L’imposition directe des loueurs (personnes physiques et personnes morales)

 

4. Le crédit-bail immobilier 

  •  Champ d’application de la TVA (de plein droit et sur option)
  •  L’imposition du crédit bailleur pendant le contrat et à la levée d’option
  •  Régime fiscal du crédit-preneur aux 3 périodes clés du contrat de crédit-bail
  • Régime fiscal applicable à la cession du contrat de crédit-bail et/ou de l’immeuble 

 

Cas pratique: différents exemples illustrant chacune des parties

 Intervenant pressenti : Philippe Reigné, avocat spécialisé en fiscalité immobilière

 

 

Intervenant

Philippe Reigné

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