Code : FISC112
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Investir en Inde
Public
Responsables des services comptables, financiers et fiscaux, avocats conseils en fiscalité et droit des affaires, expert-comptable, dirigeants, commissaires aux comptes
Objectifs
Maîtriser l’environnement juridique et fiscal en Inde afin de saisir les opportunités d’investissements locales et tirer profit des relations fiscales franco-indiennes pour réussir une implantation
Programme
- Les contours juridiques d’une implantation au Inde
- Le principe issu du FEMA 1999 de la liberté d'investissement et les " zones de résistance "
- Choix de la structure d’investissement
- Procédure juridique et administrative
- Coût d’une implantation
- Le système fiscal en Inde
- Les impôts à la charge des sociétés locales
- Les impôts à la charge de sociétés non-résidentes
- Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
- Le réseau de conventions fiscales de l’Inde
- Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
- Règles de territorialité, base d’imposition et taux
- La taxe alternative minimum
- Etablissement stable, filiale, succursale,… : définitions et enjeux
- Fiscalité des flux financiers et plus-values
- L’élimination de la double imposition
- Les obligations déclaratives
- La réglementation des prix de transfert
- Taxe sur les ventes (VAT) taxe sur les services (service tax) et droits de douane
- Champs d’application et exonération
- Taux et bases d’imposition
- Les obligations déclaratives
- Focus sur la “ Goods and Services Tax (GST) “ à partir d’avril 2012
- L’imposition du personnel expatrié
À partir de données factuelles choisir la structure d’investissement appropriée et préciser le traitement fiscal de différentes opérations financière
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