Fiscal / Fiscalité pour non initié
La fiscalité pour consolideurs
Public
Responsables/ directeurs des services consolidation, consolideurs, experts comptables, commissaires aux comptes
Objectifs
Maîtriser les mécanismes fiscaux ayant un impact direct sur les écritures de consolidation afin de sécuriser ces dernières
Programme
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- Maîtriser la pratique des retraitements extra-comptables
- Appliquer le bon taux d’imposition
- Maîtriser et optimiser les crédits d'impôt
- La gestion optimale des déficits fiscaux et des moins-values à long terme
- Tirer parti de la réforme des plus-values sur cessions de titres de participation
- Les impôts différés : comptabilisation et traitement fiscal
- Le cas particulier de l'intégration fiscale
- La coordination entre les ajustements liés à l'intégration fiscale des sociétés et ceux de consolidation
- Maîtriser le calcul du résultat d’ensemble
- La gestion optimale des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale
- Opérations de restructurations internes:
- Gérer les entrées et sorties des filiales :
- À quelle valeur réaliser les opérations : valeurs réelles ou à la VNC
- Le régime de faveur : est-il toujours opportun d’en bénéficier ?
- Restructuration interne et plus-values en sursis d'imposition: incidences
- Rapprochement charge d’impôt théorique/réelle
CAS PRATIQUE :
Détermination et optimisation du résultat fiscal à partir de données factuelles ; exemples d’imputation optimales des déficits fiscaux
Détermination et optimisation du résultat fiscal à partir de données factuelles ; exemples d’imputation optimales des déficits fiscaux
CAS PRATIQUE :
Détermination du résultat ensemble et exemples chiffrés des conséquences fiscales d’une restructuration interne afin d’en comprendre les enjeux stratégiques
Détermination du résultat ensemble et exemples chiffrés des conséquences fiscales d’une restructuration interne afin d’en comprendre les enjeux stratégiques
Intervenant pressenti : avocat spécialisé en fiscalité des groupes de sociétés
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