Fiscal
Fiscal / Fiscalité pour non initié

La fiscalité pour consolideurs

Public

Responsables/ directeurs des services consolidation, consolideurs, experts comptables, commissaires aux comptes

Objectifs

Maîtriser les mécanismes fiscaux  ayant un impact direct sur les écritures de consolidation afin de sécuriser ces dernières

Programme

  1. Du résultat comptable au résultat fiscal
    • Maîtriser la pratique des retraitements  extra-comptables
    • Appliquer le bon taux d’imposition
    • Maîtriser et optimiser les crédits d'impôt
    • La gestion optimale des déficits fiscaux  et  des moins-values à long terme
    • Tirer parti de la  réforme des plus-values sur cessions de titres de participation
    • Les impôts différés : comptabilisation et traitement fiscal
  2. CAS PRATIQUE : 
    Détermination et optimisation du résultat fiscal à partir de données factuelles ; exemples d’imputation optimales des déficits fiscaux
  3. Le cas particulier de  l'intégration fiscale
    • La coordination entre les  ajustements liés à l'intégration fiscale des sociétés  et ceux  de consolidation
    • Maîtriser le calcul du résultat d’ensemble
    • La gestion optimale des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale
    • Opérations de restructurations internes:
      • Gérer les entrées et sorties des filiales : 
      • À quelle valeur réaliser les opérations : valeurs réelles ou à la VNC
      • Le régime de faveur : est-il toujours opportun d’en bénéficier ?
      • Restructuration interne et plus-values en sursis d'imposition: incidences
    • Rapprochement  charge d’impôt théorique/réelle 
CAS PRATIQUE :
Détermination du résultat ensemble et exemples chiffrés des conséquences fiscales d’une restructuration interne afin d’en comprendre les enjeux stratégiques
 

Intervenant pressenti : avocat spécialisé en fiscalité des groupes de sociétés

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