Fiscal
Fiscal / Fiscalité pour non initié

La fiscalité pour les comptables

Public

Comptables collaborateurs, comptables uniques dans une PME, comptables indépendants

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux en fiscalité de l’entreprise  afin de comprendre les impacts fiscaux de vos missions en comptabilité et devenir un véritable conseiller au sein de votre organisation

Programme

 

  1. Impôt sur les sociétés
    • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal: les retraitements et les points sensibles
    • Impacts fiscaux du traitement comptable appliqué des incorporels
    • Amortissements: conséquences fiscales de la réforme comptable (amortissement par « par composant »)
    • Les provisions fiscalement déductibles
    • Mener une gestion stratégique des déficits fiscaux
    • Acte anormal de gestion et abus de droit
  2. TVA
    • Principe de la territorialité des livraisons de biens
    • Retour sur la réforme de la territorialité des prestations de service
    • Droits à déduction : conditions de fond et de forme, calcul des coefficients
    • Analyse des déclarations CA3, DEB, DES
    • Facturation : les mentions obligatoires et les sanctions
  3. La contribution Economique Territoriale (CET)
    • Les composante de la CET : CFE  et CVAE
    • Base imposables et taux applicables
    • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
    • Les obligations déclaratives, les délais et les sanctions
  4. Le contrôle fiscal de l’entreprise
    • Prérogatives de l’administration fiscale
    • Rôle du comptable
    • Savoir anticiper un contrôle
CAS PRATIQUE :
Calcul du résultat fiscal à partir de données comptables et établir la liasse fiscale, QCM TVA et CET
Intervenant pressenti : expert-comptable associé membre d’un réseau 

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