Code : FISC56
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours du fiscaliste d’entreprise (8 jours)
Consolidez les essentiels de la fiscalité des sociétés.
Sécurisez et optimisez la situation fiscale des particuliers
Préparez votre évolution professionnelle en vous perfectionnant sur des les sujets complexes
Le tout, en assistant à la session et dans l’ordre de votre choix
Parcours fiscaliste d’entreprise: 4000€ HT soit 500 € / jours au lieu de 5900€ HT *
Code PJE01- 8 jours
*Prix de revient total en cas d’achat séparé des formations
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La contribution économique territoriale : Une journée pour devenir parfaitement opérationnel
Public
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et responsables fiscaux
- Directeurs comptables
- Experts-comptables
- Avocats fiscalistes
- Cadres fiscalistes de haut niveau
Objectifs
- Maîtriser tous les aspects de la réforme et ses enjeux
- Devenir opérationnel en une journée
Programme
- Introduction
- Présentation de la CET et de ses deux composantes (CFE et CVAE)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Le champ d’application de la CFE :
- Activités imposables
- Activités exonérées (de plein droit ou sur délibération des collectivités locales)
- Les bases imposables à la CFE :
- Les établissements commerciaux
- L’établissement de la CFE :
- Le cas général
- La création d’établissement
- La cessation d’activité
- Le changement d’exploitant
- Les restructurations
- Le champ d’application de la CFE :
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Le champ d’application :
- Le lien avec le champ d’application de la CFE
- L’incidence en CVAE des exonérations de CFE
- La détermination de la CVAE :
- La détermination du chiffre d’affaires
- Le calcul de la valeur ajoutée
- L’établissement de la CVAE :
- Le cas général
- Les situations particulières (exercices de moins ou plus de six mois, etc.)
- Le champ d’application :
Intervenant
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