Code : FISC82
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Fiscal / Impôts locaux
Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels
Public
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et responsables fiscaux
- Directeurs comptables
- Experts-comptables
- Avocats fiscalistes
- Cadres fiscalistes de haut niveau
Objectifs
- Calculer parfaitement la valeur foncière de ces locaux
- Maîtriser les techniques d’optimisation et savoir les mettre en œuvre
Programme
- Calculer la taxe fonçière
- Notion de biens passibles de taxe foncière :
- Constructions proprement dites
- Installations assimilables à des constructions
- Terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Règles d’évaluation communes
- La notion d’unité d’évaluation
- La détermination de la valeur locative cadastrale et les méthodes d’actualisation
- Notion de biens passibles de taxe foncière :
- L’évaluation des locaux industriels
- Notion de local industriel
- Modalités d’évaluation des locaux industriels
- L’évaluation des locaux commerciaux
- Notion de local commercial
- Modalités d’évaluation des locaux commerciaux :
- Mise en œuvre de la méthode du bailmise en œuvre de la méthode de comparaison
- Mise en œuvre de la méthode de l’appréciation directe
- La mise à jour des valeurs locatives foncières
- Gestion des changements affectant les locaux :
- Changements à prendre en compte : constructions nouvelles, changements de consistance, changements d’affectation, etc…
- Modalités de constatation des changements : changements constatés d’office, ceux devant faire l’objet d’une déclaration
- Modalités d’évaluation des changements
- Actualisation des valeurs locatives foncières :
- Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels évalués selon la méthode particulière
- Pour les locaux industriels relevant de la méthode comptable
- Détermination de la valeur locative foncière d’un établissement industriel
- Détermination de la valeur locative foncière d’un établissement commercial
- Gestion des changements affectant les locaux :
Intervenant
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