Formation : La fiscalité des associations de A à Z | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / Régimes spécifiques

La fiscalité des associations de A à Z

Public

  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations 
  • Experts-comptables et leurs collaborateurs
  • Commissaires aux comptes
  • Collectivités

Pré-requis : 

  • Avoir des notions de comptabilité
  • Connaître les problématiques liées à la fiscalisation des activités d’une association 

Objectifs

  • Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable
  1. Introduction
    • Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif 
    • Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 2014
  2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations
    • Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association 
    • Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
    • Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation
  3. Impôt sur les sociétés, TVA et CET
    • Impôt sur les sociétés de droit commun 
    • Imposition des revenus du patrimoine 
    • Champ d’application de la TVA 
    • Assujettissement et modalités de déduction
    • Champ d’application de la CET
  4. Taxe sur les salaires
    • Principes et modalités 
    • Exceptions et exonérations
    • Calcul du prorata
  5. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)
    • Capacité juridique des associations
    • Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
    • Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
    • Différence avec le sponsoring
    • Réductions d’impôts mécénat
Cas pratique
  • Opportunité d’adosser un fonds de dotation
  • Calcul de la taxe sur les salaires
  • Remplir un reçu fiscal