Code : FISC118
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Fiscal / Régimes spécifiques
La fiscalité des associations de A à Z
Public
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
- Experts-comptables et leurs collaborateurs
- Collectivités
Objectifs
- Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable
Programme
- Introduction
- Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif
- Application de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006
- Les associations et la directive services
- Régime du mécénat
- Définition
- Différence avec le sponsoring
- Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations
- Rappel de la démarche préconisée par l’administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association
- Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
- Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation
- Impôt sur les sociétés, TVA et CET
- Impôt sur les sociétés de droit commun
- Imposition des revenus du patrimoine
- Champ d’application de la TVA
- Assujettissement et modalités de déduction
- Champ d’application de la CET
- Taxe sur les salaires
- Principes et modalités
- Exceptions et exonérations
- Calcul du prorata
- Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)
- Capacité juridique des associations
- Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
- Réductions d’impôts mécénat
- Conclusion
- Opportunité d’adosser un fonds de dotation
- Calcul de la taxe sur les salaires
- Remplir un reçu fiscal
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