Code : FISC64
Tarif : 750 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Fiscal / TVA
La déductibilité de la TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding
Public
- Tout professionnel libéral (avocat, expert-comptable)
- Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers et immobiliers d’entreprises
Objectifs
- Maîtriser les subtilités de la TVA (opérations hors champ, exonérées...)
- Optimiser les droits à déduction et limiter le risque TVA
- Appréhender la taxe sur les salaires
Programme
- Rappel des grands principes de la TVA
- Activités hors champ de la TVA
- Cas des collectivités locales, des associations...
- Incidences en matière de droits à déduction
- Optimisations en matière de droits à déduction (cas pratique)
- Le principe d’affectation
- La sectorisation des activités
- Le coefficient de déduction (cas pratique)
- Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
- La problématique des régularisations
- Les produits financiers
- Notion de produits financiers accessoires
- Théorie des frais généraux
- La déduction de la TVA sur les frais grevant les opérations en capital (cas pratique)
- Fusions, cessions de fonds de commerce, apport...
- Frais de cession de titres
- Rappel des règles applicables en matière de taxe sur les salaires
- Seuil d’assimilation
- Rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
- Sectorisation en matière de taxe sur les salaires
- Affectation partielle ou totale des salariés en matière de taxe sur les salaires (cas pratique)
- Panorama des redressements fréquents en matière de TVA et de taxe sur les salaires dans les Sociétés Holding
Cas pratique
Nombreuses illustrations pratiques et exercices sur les droits à déduction de la TVA et les conséquences d’un assujettissement ou d’une taxation partielle en matière de taxe sur les salaires
NOTRE CONSEIL
- Connaître les règles générales de TVA
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