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Vous êtes ici : Accueil Formations Fiscal TVA La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)
Fiscal
Fiscal / TVA

La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

Public

  • Responsables administratifs et financiers d’entreprises
  • Tout professionnel libéral (avocat fiscaliste, expert-comptable...)

Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA, des échanges intra-communautaires (LIC, AIC, triangulaires...)
  • Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
  • Savoir renseigner les différentes déclarations (CA 3, DEB)

Programme

  1. Territorialité de la TVA
    • Lieu d’imposition des livraisons de biens  et des prestations de services 
    • Relations entre la métropole et les DOM
    • Entreprises étrangères
  2. Opérations intracommunautaires
    • Territoire communautaire
    • Exonération des livraisons intracommunautaires (cas pratique)
    • Acquisitions intracommunautaires et autoliquidation (cas pratique) 
    • Régularisations commerciales 
    • Livraisons avec montage ou installation en France 
    • Opérations triangulaires 
    • Ventes en dépôt ou en consignation 
    • Ventes à distance 
    • Prestations de services liées aux échanges de biens 
    • Prestations de services sur biens meubles corporels (dont travail à façon)
  3. Importations
    • Importations non soumises à la TVA
    • Modalités d’imposition (cas pratique)
  4. Exportations
    • Définition des territoires d’exportation 
    • Exonération de l’exportation (cas pratique) 
    • Ventes en France à des résidents de pays tiers 
    • Achats en franchise
    • Ventes « étranger sur étranger »
  5. Transports internationaux
    • Opérations de transport
    • Navires et aéronefs
  6. Les obligations déclaratives
    • Déclarations de TVA 
    • Déclaration d’échanges de biens
    • Lien avec les registres
Cas pratique
Nombreux cas pratiques et schémas illustrant les flux de biens concernés et leur traitement déclaratif

Intervenant

Ruben Merda
avocat
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