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Vous êtes ici : Accueil Formations Fiscal TVA La TVA déductible et les régularisations du droit à déduction
Fiscal
Fiscal / TVA

La TVA déductible et les régularisations du droit à déduction

Public

  • Responsables administratifs et financiers 
  • Collaborateurs de services comptables d’entreprises 
  • Avocats  fiscaliste
  • expert- comptable
  • Commissaire aux comptes

Objectifs

  • Maîtriser dans le détail les nouvelles règles du droit à déduction
  • Savoir gérer les cas particuliers (coefficient de déduction partiel, sectorisation, régularisation...) 
  • Préparer et anticiper les contrôles de TVA

Programme

  1. Présentation générale des règles du droit à déduction issues de la réforme applicable au 1er janvier 2008
  2. Nouveau coefficient de déduction (cas pratique)
    • Détermination du coefficient d’assujettissement 
    • Détermination du coefficient de taxation 
    • Détermination du coefficient d’admission
    • Calcul des coefficients de référence
  3. Principe d’affectation et sectorisation
  4. Conditions d’exercice du droit à déduction
    • Conditions de fonds 
    • Conditions de forme
    • Conditions de délai
  5. Conditions d’exercice du droit à déduction
    • Aspects déclaratifs (CA3)
    • Corrections 
    • Régularisation du droit à déduction (cas pratique)
    • Régularisations sur immobilisations
    • Régularisations sur autres biens et services
    • Régularisations globales ou annuelles
  6. Procédures de transfert de droits à déduction
  7. Incidences en matière de taxe sur les salaires
Cas pratique
Nombreux cas pratiques et exercices illustrant l’ensemble des problématiques rencontrées (déduction initiale, régularisation en cas de changement d’affectation...) et leur traitement déclaratif

 

NOTRE CONSEIL
  • Connaître les principes de la TVA

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