Code : FISC60
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Fiscal / TVA
La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients
Public
- Responsables administratifs et financiers d’entreprises
- Collaborateurs de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international.
- tout professionnel libéral (avocat fiscaliste, expert- comptable...)
Objectifs
- Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
- Maîtriser les implications en matière de facturation
- Savoir gérer les aspects déclaratifs
Programme
- Règles de taxation applicables aux livraisons de biens
- Qualification des livraisons de biens
- Territorialité (ventes internes, exportations, livraisons intracommunautaires)
- Assiette et redevable
- Cas spécifiques d’exonération et de taux particuliers
- Fait générateur et exigibilité
- Règles de taxation applicables aux prestations de services
- Qualification des prestations de services
- Nouvelles règles de territorialité (paquet TVA)
- Assiette et redevable
- Cas spécifiques d’exonération et de taux particuliers cas pratiques : les cas d’exonération, les taux particuliers
- Fait générateur et exigibilité
- Règles de facturation (cas pratique)
- Bref rappel des obligations commerciales
- Étude exhaustive des règles de facturation au plan fiscal (numérotation, mentions obligatoires, paramétrage informatique...)
- Formalisme déclaratif
- Déclaration de TVA (CA3)
- Déclaration d’échanges de biens (DEB)
- Déclaration européenne de services (DES)
Cas pratique
Nombreux exercices pratiques déclinant les obligations déclaratives et de facturation
Intervenant
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