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Vous êtes ici : Accueil Formations Fiscal TVA Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens
Fiscal
Fiscal / TVA

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Public

  • Responsables administratifs et financiers d’entreprises
  • Collaborateurs des services comptables, douaniers et logistiques d’entreprises pratiquant le commerce international 
  • Experts-comptables

Objectifs

  • Appréhender les règles d’assujettissement  à la déclaration d’échanges de biens 
  • Maîtriser les différents niveaux d’obligations
  • Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales 
  • Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux

Programme

  1. Introduction historique et rappel des règles intracommunautaires de TVA et de facturation
  2. Bref aperçu des règles Intrastat dans les autres États membres de l’UE
  3. Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • Objet et utilisation administrative des DEB
    • Entreprises soumises à la DEB
    • Nature des échanges visés
    • Seuils d’obligation
    • Articulation avec les droits de douane
    • Lien avec les déclarations de TVA et les registres (cas pratique)
  4. Les obligations déclaratives graduelles
    • Contenu de la DEB 
    • Les différents niveaux d’obligations 
    • Périodicité de la déclaration
    • Données communes et données variables de la  déclaration 
    • Tenue des registres
    • Modalités de transmission des déclarations
  5. DEB et vie commerciale des entreprises
    • Retours et remplacements de marchandises 
    • Litiges commerciaux ou de livraison 
    • Cas des travaux à façon 
    • Cas des opérations triangulaires 
    • Corrections des erreurs et régularisations
    • Autres cas particuliers
  6. Contrôle de la DEB et sanctions
    • Contrôle douanier et droit d’enquête 
    • Sanction des infractions constatées
    • Recours administratifs contentieux
CAS PRATIQUE :
Nombreux cas pratiques illustrant les flux intracommunautaires en matière de TVA et déclinant les implications déclaratives au niveau de la DEB

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