Formation : Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / Fiscalité de l'entreprise

Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation : Mieux les appréhender et les sécuriser en pratique

Public

  • Commissaires aux comptes
  • Experts-comptables
  • Responsables fiscaux, DAF, fiscalistes
  • Toute personne en charge du CIR et/ou CIRI

Pré-requis : 
Avoir des connaissances en fiscalité 

Objectifs

  • Appréhender l’éligibilité scientifique des projets de recherche et développement
  • Apprécier la pertinence des dossiers techniques justificatifs
  • Vérifier et contrôler l’éligibilité des dépenses de recherche et développement /des dépenses d'innovation
  • Sécuriser sa créance 

Programme

  1. Éligibilité des opérations de recherche et d'innovation
    • Introduction
      • Mise en place du crédit d'impôt et évolutions marquantes
      • Documents de référence 
    • Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) : Éligibilité scientifique des travaux 
      • Définition des activités de recherche et développement
      • Exemples de projets éligibles
      • Constitution du document scientifique justificatif
    • Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE INNOVATION (CIRI) : Éligibilité des opérations d’innovation
      • Définition des activités d’innovation
      • Exemples d'activités d'innovation éligibles
      • Constitution du document technique justificatif
    • Différences entre la recherche & développement et l’innovation
      • Critères de distinction
      • Le cumul des opérations de recherche et d’innovation
      • Exemples
  2. Éligibilité des dépenses de recherche et d'innovation
    • Les entreprises éligibles 
    • Les dépenses éligibles
      • Exercice de synthèse
    • Calcul du crédit d'impôt recherche
      • Détermination du crédit d'impôt
      • Comptabilisation de la créance
      • Utilisation du crédit impôt
      • Obligations déclaratives
  3. Sécurisation et contrôle du crédit d'impôt
    • Sécuriser sa créance
      • Le rescrit
      • Le contrôle sur demande
    • Le contrôle du crédit d'impôt
      • Le contrôle de l’entreprise qui a déjà obtenu un crédit impôt recherche
      • Engagement de la procédure de rectification par l'Administration fiscale
      • Règles de prescription 
  4. Questions-Réponses/Échanges libres