Formation : Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / Journée d'étude

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées : Examen de comptabilité, FEC, Certification des systèmes d’encaissement, Piste d’Audit Fiable, EPS, Factures électroniques

Public

  • Expert-comptable
  • Directeur / responsable administratif et financier
  • Directeur comptable
  • Responsable compliance
  • Éditeur de logiciel
  • Toute personne impliquée dans la stratégie fiscale d’une filiale de groupe étranger

 

Prérequis:

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

 

Intervenants:

  • Jean-Pierre Casimir, professeur émérite à l’Université de Bourgogne
  • Marc Lamort de Gail, expert-comptable, membre du groupe de travail FEC de l’ordre des experts comptables, pilote du groupe contrôle fiscal informatisé de l’Académie
  • Olivier Lemaire, conseiller à la Cour d'appel administrative de Paris

 

Objectifs

  • Comprendre le nouveau cadre fiscalo-comptable des contrôles fiscaux informatisés, de la  facture électronique et des logiciels et des systèmes de caisse.
  • Identifier les enjeux pour l’entreprise et le cabinet de conseil en termes d’organisation comptable et de systèmes d’information
  • Proposer une méthodologie de mise en conformité et de préparation aux contrôles

 

Méthodes pédagogiques:

  • Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences
  • Remise d'un support complet

 

Moyens d'évaluation:

  • Questionnaire d'évaluation

 

Programme

incontournable

1) L’approche de la Direction générale des finances publiques

》 Objectifs de l’administration fiscale

》 Un arsenal de procédures de contrôles et d’obligations considérablement renforcé

》 Le système d’information des entreprises vu par la Direction Générale des Finances Publiques

》 Vers la généralisation du pré-contrôle à distance ?

 

2) Le contrôle des systèmes d’information comptable, de gestion ou d’encaissement

》 Les grands principes gouvernant le contrôle des systèmes d’information

》 Le FEC (fichier des écritures comptables) et les conséquences de la standardisation des données comptables

》 Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées : nouvelles contraintes sur l’organisation et le système d’information

》 La Piste d’Audit dans le système d’information et de facturation

》 La certification ou l’attestation des logiciels et systèmes enregistrant des règlements clients

》 L’articulation des textes et des procédures

 

3) Les enjeux pour les entreprises & les cabinets de conseil

》 Identifier les risques

》 Maîtriser les risques

》 Se préparer méthodiquement

》 Anticiper les évolutions

》 Obtenir un retour sur investissement