Formation : 4ème Journée TVA comprise | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / Journée d'étude

4ème Journée TVA comprise

Public

  • Expert-comptable 
  • Commissaire aux comptes
  • Avocat fiscaliste
  • Directeur / responsable administratif et financier 
  • Directeur comptable 
  • Collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques ou de gestion des sociétés

 

Prérequis:

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Anticiper les évolutions de la TVA qui vont bouleverser l’organisation des entreprises à brève et moyenne échéance, au plan national et européen
  • Aborder les principaux sujets d’actualité en matière de TVA
  • Etudier les implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux en cours en matière de TVA et de taxe sur les salaires grâce à l’observatoire des contentieux et redressements

 

 

Méthodes pédagogiques:

  • Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences
  • Remise d'un support complet
  • Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires

Programme

incontournable

Matin

 

1. La TVA commentée par la Commission Européenne

Quelle est la vision de la Commission Européenne sur les grands sujets actuels de la TVA (politique de taux, autoliquidation généralisée, régime définitif, presse et livres électroniques, cross-border ruling,...) ?

Exposé et échanges avec Maria Elena Scoppio, Chef de l’unité TVA à la Direction « Fiscalité et Union Douanière» de la Commission Européenne

 

2. Actualité de la TVA

Du groupe TVA au groupement 261-B, des droits à déduction de la TVA du siège à celui de la succursale, de la dématérialisation fiscale aux logiciels de caisse,… : morceaux choisis de l’actualité TVA de l’année.

Illustrations pratiques par les intervenants

 

Après-midi

 

3. L’observatoire de la TVA : contrôles et contentieux en cours

Retour sur les contrôles et contentieux les plus significatifs de l’année écoulée grâce à l’observatoire mis en place par Fidal sur le territoire national : TVA immobilière, TVA dans les holdings et les activités financières, droits à déduction de la TVA et problématiques de taux, territorialité des biens et des services …

 

4. L’observatoire des redressements en ta xe sur les salaires

Retour sur l’actualité du contrôle et du contentieux en taxe sur les salaires

 

> Seront abordés entre autres :

  • Remise en cause de la déduction de la TVA d’amont dans les opérations en suspension de TVA (article 257-bis)
  • Remise en cause de la déduction de la TVA d’amont supportée dans le cadre d’une opération de scission
  • Redressement en matière de taux de TVA sur les activités de presse et d’impression
  • Contentieux des pénalités et des obligations formelles (piste d’audit fiable, FEC…)
  • Redressements en matière de taux dans le secteur de l’énergie
  • Point sur les contentieux divers en TVA immobilière (marchand de biens, PPP…)
  • Point sur les contentieux en matière de taxe sur les salaires (champ, assiette, sectorisation)

 

 

Intervenants:

  • Maria Elena Scoppio, Chef de l’unité TVA à la Direction « Fiscalité et Union Douanière » de la Commission Européenne
  • Laurent Chetcuti, Avocat Associé au sein du Cabinet Fidal
  • Philippe Breton, Avocat Associé au sein du Cabinet Fidal, membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne
  • Thibault Henique, Avocat Associé, Directeur Technique TVA du Cabinet Fidal
  • Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne
  • Arnaud Moraine, Avocat Associé au Cabinet Fidal, Professeur Associé à l’Université de Bourgogne, Membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne.

Et les avocats de l’équipe TVA du Cabinet Fidal.