Formation : Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / TVA

Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Public

  • Les collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques ou de gestion des sociétés
  • Les experts-comptables 
  • Les commissaires aux comptes

Pré-requis : 
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation 

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA 
  • S’entraîner à leur application par des exercices concrets
  • Être capable de remplir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3) et ses annexes
  • Acquérir les premiers réflexes et les automatismes indispensables

 

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable

Introduction : Appréhender les mécanismes de la TVA
1er PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA EN FRANCE

  1. Champ d’application de la TVA
    • Opérations dans le champ/hors du champ : connaître la frontière
    • Opérations taxables/exonérées et « optables »
  2. La TVA collectée en pratique
    • Calcul : quelle assiette ? quel taux ?
    • Fait générateur et exigibilité
    • Redevable : qui collecte la TVA ?
    • Obligation d’émettre une facture... conforme
  3. La TVA déductible
    • Bref rappel du mécanisme du droit à déduction de la TVA
    • Les conditions requises pour exercer son droit à déduction de la TVA 
      • Le fonds : le droit de déduire ou de ne pas déduire
      • La forme : les justificatifs
      • Le délai : la péremption du droit à déduction
  4. La TVA et ses modalités déclaratives
    • Comment déclarer la TVA ?
    • Comment payer la TVA ?
    • Que faire de son crédit de TVA ? 

2e PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES

  1. Connaître les règles de territorialité applicables aux biens
    • Les flux de biens liés aux opérations intracommunautaires et leur formalisme
    • Les flux de biens liés aux opérations extracommunautaires et leur formalisme
    • Points d’attention sur certains flux spécifiques : opérations triangulaires, vente en franchise…
  2. Connaître les règles de territorialité applicables aux services
    • Les règles applicables aux prestations de services depuis le 1er janvier 2010 ainsi que les réformes suivantes : principes et exceptions
    • Les nouveautés concernant le formalisme
      • Facture ? CA3 ?
      • La DES
      • La nouvelle procédure de demande de remboursement

Vous pouvez compléter vos connaissances en suivant les formations :

Les règles de TVA dans les opérations internationales

Les règles de déduction de la TVA

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens (DEB)

 

Intervenant

Filiz Alparslan
Avocat