Formation : Les règles de TVA dans les opérations internationales | RF Formation Real Time Web Analytics
Fiscalité
Fiscalité / TVA

Les règles de TVA dans les opérations internationales

Public

  • Responsable fiscal
  • Fiscaliste d'entreprise, avocat fiscaliste
  • Responsable comptable, comptable & chef comptable
  • Expert-comptable, commissaire aux comptes
  • Directeur administratif et financier, contrôleur de gestion

Pré-requis : 
Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi la formation "Les principes de la TVA"

Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires
  • Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
  • Savoir renseigner les différentes déclarations

 

Programme

incontournable

Introduction : la TVA intracommunautaire en quatre principes

JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

1. Les opérations locales

  • Les opérations en France
    • Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
    • Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
  • Les opérations hors de France

2. Les opérations internationales

  • Les exportations
  • Les importations

3. Les opérations intracommunautaires

  • Les opérations simples
    • Les livraisons intracommunautaires
    • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les opérations complexes
    • Les livraisons de biens montés installés
    • Les opérations triangulaires
    • Les ventes en dépôt et en consignation
    • Les ventes à distance

JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)

1. Introduction
2. Les obligations déclaratives

  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives par seuil
  • Les sanctions
JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services

Introduction : les enjeux de la réforme de 2010

1. Territorialité

  • Notion d'établissement stable
  • Notion d'assujetti
  • Application des notions
    • Les relations BtoB
    • Les relations BtoC

2. Redevable
3. Fait générateur et exigibilité

JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives

1. Règles de facturation
2. La déclaration de chiffre d'affaires
3. La DES

  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives
  • Les sanctions

Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Vous pouvez approfondir et compléter en vous inscrivant aux formations suivantes  :
 

 

Intervenants

Ces intervenants peuvent intervenir l'un et/ou l'autre

Ruben Klein
Avocat associé
Filiz Alparslan
Avocat