Formation : Gestion de la mobilité internationale | RF Formation Real Time Web Analytics
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Juridique / Actualité

Gestion de la mobilité internationale : Impacts en droit fiscal, sécurité sociale et droit du travail

Public

  • Décideurs et opérationnels RH
  • DRH
  • Responsables RH
  • Responsables mobilité internationale
  • Responsables C&B

Objectifs

  • Apprendre à manier les grands principes de base applicables en matière de mobilité sur le plan fiscal, social et de droit du travail pour les combiner et traiter les diverses situations de mobilité internationale

Prérequis Etre sensibilisé aux problématiques de mobilité

 

Méthodes pédagogiques :

Etudes de cas concrets

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises


Programme

Partie I : Droit de la sécurité sociale

  1. Loi applicable
  2. Détachement, Expatriation, pluriactivité

Partie II : Droit fiscal

  1. Résidence fiscale du salarié
  2. Lieu d’imposition des salaires
  3. Principe de l’égalisation fiscale
  4. Régime de l’impatriation
  5. Eléments de fiscalité des sociétés

Partie III : Droit du travail

  1. Détachement ou contrat local ?
  2. Mise à disposition de personnel

Partie IV : Cas pratiques