Formation : Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges | RF Formation Real Time Web Analytics
Juridique
Juridique / Droit des contrats

Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges : A jour de la réforme des contrats

Public

  • Juristes
  • Avocats
  • Dirigeants, gérants 
  • Commerciaux
  • Directeurs et responsables administratifs
  • Experts-comptables

Objectifs

  • Optimiser ses connaissances en droit des contrats
  • Les appliquer en pratique par spécialité
  • Identifier les clauses protectrices
  • Évaluer les risques et les clauses à négocier

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation 

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable
  1. Les acteurs d'un contrat
    • Terminologie
    • Qui a le pouvoir de régulariser une convention?
    • Les types de contrats existant en droit français
  2.  Les pourparlers et l’avant-contrat (suis-je lié ?)
    • Promesses, lettre d’intention  (existe-t-il une possibilité de rétractation ?)
    • Le contrat oral a-t-il la même valeur que le contrat écrit ?
    • La notion d’imprévision
    • Les apports de la réforme des contrats
  3. Comment rédiger un contrat?
    • L’objet et la cause du contrat
    • Le titre
    • Le préambule
    • La qualification juridique de l’opération envisagée
    • Le prix
    • La durée et le territoire
    • La Loi applicable et le Tribunal compétent
    • Les apports de la réforme des contrats
  4. Les effets du contrat
    • Les obligations
    • La prévention de la défaillance de l’une des parties
    • Le mécanisme de la responsabilité contractuelle
    • La transmission d’un contrat
  5. La fin du contrat
    • Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention
    • La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat
    • Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation)
    • Les apports de la réforme des contrats
  6. Les modifications possibles en cours de contrat
    • L’interprétation de la volonté des parties
    • La preuve
CAS PRATIQUE
  • Anticiper la rupture brutale d'une relation commerciale établie
  • Examen "clause par clause" d'un contrat de participants
  • Distribution de modèles de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types 

Intervenant

Élodie Madar
Avocat