Formation : Droit des contrats niveau 1 | RF Formation Real Time Web Analytics
Juridique
Juridique / Droit des contrats

Droit des contrats niveau 1 : Les fondamentaux incontournables des contrats d’affaires

Public

Toute personne, quelle que soit sa fonction, qui est amenée à négocier, rédiger et gérer des contrats, avec ou sans formation juridique initiale.

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats sous un angle pratique, et surtout  les clauses contractuelles sensibles.

Programme

  1. Le droit commun des contrats en pratique
    • Les grandes familles de contrats à connaître
    • Les traits caractéristiques des différents contrats (tableau comparatif) : contrats nommés/ innomés, contrats synallagmatiques/unilatéraux, ...
    • Les particularités des contrats d'adhésion
    • Les contours juridiques du contrat de droit commun : critères et règles applicables
  2. Savoir qualifier juridiquement un contrat : règles et conséquences
  3. De la négociation à la conclusion du contrat : les règles à maîtriser
    • Savoir déterminer à quelles conditions un accord constitue un contrat
    • L’importance attachée à la bonne qualification d’un contrat
    • Les documents précontractuels
    • Le principe de loyauté précontractuelle et la responsabilité pour rupture abusive des pourparlers : exemples jurisprudentiels
  4. La conclusion du contrat et ses conséquences juridiques
    • Les conditions de validité
    • Les différentes modalités d'échange des consentements
    • Les vices du consentement : conditions
    • L’importance attachée à la détermination de la chose et du prix
  5. Maîtriser l’architecture et d’un contrat
    • L'architecture type d'un contrat : les clauses contractuelles communes, les mentions obligatoires,
    • Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités : tout prévoir dans le contrat
    • Prévenir en amont les litiges contractuels
    • Les documents annexes
    • Savoir distinguer l’obligation de moyen de l’obligation de résultat : critères et conséquences
  6. Les effets du contrat
    • Le principe de la force obligatoire du contrat et ses limites
    • Savoir définir les modalités de révision d’un contrat
    • Savoir réagir efficacement à l’inexécution contractuelle  (recours amiable ou contentieux)
    • Les clauses pénales : intérêts et limites, jurisprudence récente
CAS PRATIQUE :
Analyse commentée de différents types de contrats couramment utilisés dans la vie des affaires