Droit des contrats niveau 1

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR46

Programme
1. Le droit commun des contrats en pratique
Les grandes familles de contrats à connaître
Les traits caractéristiques des différents contrats (tableau comparatif) : contrats nommés/ innomés, contrats synallagmatiques/unilatéraux, ...
Les particularités des contrats d'adhésion
Les contours juridiques du contrat de droit commun : critères et règles applicables
CAS PRATIQUE :
Tableau comparatif des types de contrats
2. Savoir qualifier juridiquement un contrat : règles et conséquences
3. De la négociation à la conclusion du contrat : les règles à maîtriser
Savoir déterminer à quelles conditions un accord constitue un contrat
L’importance attachée à la bonne qualification d’un contrat
Les documents précontractuels
Le principe de loyauté précontractuelle et la responsabilité pour rupture abusive des pourparlers : exemples jurisprudentiels
4. La conclusion du contrat et ses conséquences juridiques
Les conditions de validité
Les différentes modalités d'échange des consentements
Les vices du consentement : conditions
L’importance attachée à la détermination de la chose et du prix
5. Maîtriser l’architecture et d’un contrat
L'architecture type d'un contrat : les clauses contractuelles communes, les mentions obligatoires,
Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités : tout prévoir dans le contrat
Prévenir en amont les litiges contractuels
Les documents annexes
Savoir distinguer l’obligation de moyen de l’obligation de résultat : critères et conséquences
6. Les effets du contrat
Le principe de la force obligatoire du contrat et ses limites
Savoir définir les modalités de révision d’un contrat
Savoir réagir efficacement à l’inexécution contractuelle (recours amiable ou contentieux)
Les clauses pénales : intérêts et limites, jurisprudence récente
CAS PRATIQUE :
Analyse commentée de différents types de contrats couramment utilisés dans la vie des affaires
Public
Toute personne, quelle que soit sa fonction, qui est amenée à négocier, rédiger et gérer des contrats, avec ou sans formation juridique initiale.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats sous un angle pratique, et surtout  les clauses contractuelles sensibles
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises