Code : JUR04
Tarif : 1200 €
Durée : 2 jours
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Parcours directeur Juridique
Juriste confirmé, vous souhaitez actualiser vos connaissances, développer vos techniques de négociations contractuelles et sécuriser les pratiques de votre service : RF formation a conçu pour vous un parcours de formation adapté à vos ambitions
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Parcours directeur / responsable juridique: 2750 Euros HT au lieu de 3550 Euros*
Code PJDR01- 5 jours
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Technique de la négociation contractuelle : Évaluer les possibilités et risques de son contractant
Public
- Juristes,
- Experts-comptables,
- Commerciaux,
- Directeurs et Responsables administratifs
Objectifs
- Optimiser ses connaissances en droit des contrats
- Les appliquer en pratique par spécialité
- Identifier les clauses protectrices
- Évaluer les risques et les clauses à négocier
Programme
- Les questions à se poser
- Les acteurs (qui a le pouvoir de régulariser une convention ?)
- L’avant-contrat (suis-je lié ?)
- La promesse, la lettre d’intention (existe-t-il une possibilité de rétractation ?)
- Le contrat oral
- Rédiger le contrat
- L’objet et la cause du contrat
- Le titre
- Le préambule
- La qualification juridique de l’opération envisagée
- Le prix
- La durée, le territoire
- La loi applicable et le tribunal compétent
- Les effets du contrat
- Les obligations
- La prévention de la défaillance de l’une des parties
- Le mécanisme de la responsabilité contractuelle
- La transmission d’un contrat
- La terminaison du contrat
- Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention
- La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat
- L’harmonie contractuelle
- Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation)
- L’interprétation de la volonté des parties
- La preuve
- Appréhender sa responsabilité de cocontractant en fonction de l’avancée des négociations
- Analyse « clause par clause » d’un contrat des participants
- Mise à disposition de modèles de clauses et de maquettes de contrats types
Intervenant
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