Code : JUR15
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Code PSJ01- 8 jours
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Dématérialisation et archivage électronique : Maîtriser les obligations légales de l'entreprise
Public
Tout salarié intéressé par le sujet de la protection juridique des données dématérialisées de l’entreprise
Objectifs
- S’assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l’entreprise
- Remplir, à moindre coût, les obligations légales de conservation de l’entreprise
- Se constituer un mode de preuve juridique, sécurisé et à long terme
- Se prémunir des contentieux
Programme
- Appréhender les besoins d’archivage et de dématérialisation de son entreprise
- Présentation des durées légales de conservation des documents de l’entreprise
- Savoir gérer les prescriptions applicables en matière commerciale, civile, sociale et fiscale
- L’automatisation de la dématérialisation et de l’archivage à tous les niveaux de l’entreprise
- Déterminer des protocoles de dématérialisation et d’archivage
- Procédure de dématérialisation des documents sociaux, contractuels et des factures
- Procédures d’archivage et rôle du tiers certificateur
- Valeur juridique des documents et factures dématérialisées
- La dématérialisation de certaines formalités, par voie électronique
- Le droit de la preuve adapté aux formats dématérialisés
- La valeur juridique reconnue des contrats revêtus de la seule signature électronique
- Méthodologie de la dématérialisation et de l’archivage
- Étude de la jurisprudence 2009-2010
Intervenant
Actualités des services
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