Formation : Journée d'actualité : "Droit des sociétés" | RF Formation Real Time Web Analytics
Juridique
Juridique / Actualité

Journée d'actualité : "Droit des sociétés"

Public

  • Juristes
  • Dirigeants
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Avocats
  • Commissaires aux comptes
  • Experts-comptables

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

  • Faire une synthèse de l'actualité du droit des sociétés
  • Mesurer les implications pratiques des nouveaux dispositifs et leur calendrier d'application
  • Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable

Une journée complète de décryptage de l'actualité en droit des sociétés.

Le programme sera enrichi des nouvelles réglementations et actualités normatives & juridictionnelles.

1. Présentation et analyse de la Loi Macron et de ses décrets d’application parus et à paraître

  • Volet « épargne salariale » de la loi Macron
  • Réforme du travail le dimanche et en soirée
  • Réforme de la justice prud'homale
  • Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique
  • Comptabilité et vie des sociétés
  • Prévenir et traiter les difficultés financières
  • Commerce et concurrence

2. Les nouvelles mesures  relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées, simplifications des cessions de parts, des convocations à l’assemblée, etc.)

  • Ordonnance relative au droit des sociétés du 31 juillet 2014
  • Décret du 18 mai 2015
  • Loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014
  • Comité de coordination du RCS, avis n° 2015-011 du 2 juin 2015  
  • Etc.

3. La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire : mesures, calendrier d’application & retours d’expérience 

4. Panorama des dernières jurisprudences 2016-2017

5. Le point sur la réforme du droit des obligations  

 

 

     

Intervenant

Élodie Madar
Avocat