Code : JUR45
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
Cliquez sur la date de votre choix pour ajouter un événement à votre calendrier.
Télécharger un bulletin d'inscription à renvoyer par fax ou courrier
Newsletter
Vous souhaitez recevoir des informations régulières sur les nouvelles sessions de formations en rapport avec votre métier ?
Juridique / Droit des sociétés
La société civile de A à Z : Particularités, avantages, inconvénients
Public
Juristes, fiscalistes, responsables administratifs et financiers, comptables, avocats, notaires, dirigeants d’entreprise
Objectifs
Maîtriser les aspects juridiques des SA et SARL et savoir les appliquer dans son environnement professionnel
Programme
- Pourquoi créer une société civile ?
- Avantages
- Inconvénients
- Risques
- Les fondamentaux du fonctionnement de la société civile
- Les règles relatives à la gérance
- Les règles applicables à la prise de décision
- Les droits et obligations des associés
- La constitution d’une société civile en pratique
- La nature de l’activité de la société envisagée
- Le consentement des associés : les caractéristiques d’un consentement valable
- Les caractéristiques d’un objet et d’une cause valable : illustration jurisprudentielle
- La durée de la société
- Le régime juridique de la société civile
- Maîtriser et savoir appliquer les principes de base
- Analyse comparative avec les sociétés commerciales
- Les spécificités du régime fiscal de la société civile
- Principe et application de l’article 8 du code général des impôts
- Le cas spécifiques des revenus fonciers et plus-values générés par une SCI
- Particularités fiscales des sociétés civiles de portefeuille
CAS PRATIQUE :
Rédaction des statuts d’une société civile, détermination de son résultat imposable et répartition de l’imposition entre les associés
Rédaction des statuts d’une société civile, détermination de son résultat imposable et répartition de l’imposition entre les associés
Actualités des services
Blog
Formations dans la même catégorie
Dématérialisation et archivage électronique
Date : 12 septembre 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Agir contre les risques de concurrence déloyale
Date : 14 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La pratique des formalités légales de l'entreprise
Date : 22 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Dématérialisation et archivage électronique
Date : 12 septembre 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
SAS: pourquoi, pour qui, comment ?
Date : 27 septembre 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les aspects juridiques des opérations de restructuration
Date : Pas de session prévue prochainement
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise
Date : 18 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Le droit des sociétés pour non-juristes
Date : 18-19 juin 2012
Durée : 2 jours
Durée : 2 jours
offres pack et outils
