Formation : Le fonctionnement des sociétés commerciales | RF Formation Real Time Web Analytics
Juridique
Juridique / Droit des sociétés

Le fonctionnement des sociétés commerciales

Public

  • Experts comptables et leurs collaborateurs

Objectifs

  • Connaîtres les avantages et inconvénients de chaque type de structure
  • Maîtriser les conséquences juridiques des événements pouvant impacter les sociétés commerciales 
  • Anticiper et prévenir les irrégularités

Programme

incontournable

1. Présentation des avantages et inconvénients de chaque type de structure commerciale

Tableau de classification des sociétés

2. Les organes de gestion

  • Différents organes de gestion (désignation, règles de fonctionnement)
  • Pouvoirs des organes de gestion
  • L’articulation entre contrat de travail et mandat social
  • Étendue de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Cessation des fonctions
  • Le cas particulier du cautionnement des dettes sociales

3. La modification des caractéristiques de la structure

  • Comment et pourquoi modifier l'objet social ?
  • L’impact juridique du changement de dénomination sociale
  • Formalisme du transfert du siège social
  • Les étapes et les précautions en matière de transformation de la forme de la société

4. La répartition des opérations sur les parts ou actions dans le capital social

  • Les statuts
  • Les cessions de parts ou d'actions
  • Réagir en cas de saisies et mesures conservatoires
  • La définition de la qualité d’associés/actionnaires
  • Le consentement des associés pour certaines opérations plutôt que le représentant légal de la société 
  • La gestion du partage des bénéfices et des pertes
  • Le maintien de l’égalité entre associés
  • Comment augmenter les engagements des associés ?
  • Le droit d'agir en justice pour leur propre intérêt/pour l’intérêt de l’entreprise
  • Comment exclure un associé ou lui racheter ses parts de manière forcée ?
  • La responsabilité des associés

5. Les sanctions civiles des irrégularités

6. La gestion des difficultés de l’entreprise

  • Les possibilités de prévention des difficultés des entreprises
  • Les procédures amiables de règlement
  • Les procédures contentieuses
  • Les procédures collectives