Juridique / Droit des sociétés
Les aspects juridiques des opérations de restructuration
Public
Dirigeants, directeurs administratifs et financiers, directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats, comptables et experts-comptables, directeurs des ressources humaines.
Objectifs
- Savoir adapter les différentes opérations de restructuration au contexte, aux besoins et aux objectifs de la société.
- Maîtriser la technicité des principales opérations de restructuration dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée).
- Se mettre à jour des dispositions légales et réglementaires récemment adoptées et savoir les interpréter en pratique.
Programme
- Les différents objectifs et intérêts de la fusion, de l’apport partiel d’actifs (APA) ou de la scission
- Les rapprochements de sociétés
- La croissance et le développement
- La réorganisation des activités intragroupe
- La rationalisation des relations entre sociétés d’un même groupe
- Le choix de l’opération adaptée
- Un choix au vu des objectifs recherchés
- Un choix au vu du contexte juridique et financier
- Les différentes étapes de la fusion, de l’APA ou de la scission
- La période préalable
- Le calendrier des différentes étapes
- Le formalisme de la fusion, de l’APA ou de la scission
- Le formalisme des opérations emportant transmission universelle de patrimoine
- Le formalisme de l’APA non soumis au régime des scissions
- Le cas spécifique des fusions transfrontalières
- L’évaluation des apports et des sociétés en matière de fusion, d’APA ou de scission
- L’évaluation des apports
- L’évaluation des sociétés
- Les effets de la fusion, de l’APA ou de la scission
- La transmission universelle de patrimoine
- L’augmentation de capital
- La dissolution sans liquidation
- Le sort des contrats en matière de fusion, d’APA ou de scission
- Le principe de la transmission de plein droit des contrats
- Les exceptions à la transmission de plein droit des contrats
- La dissolution-confusion, principales similarités et différences avec la fusion
- L’avantage du formalisme réduit de la dissolution-confusion
- Les effets de la dissolution-confusion
- Les principales différences entre la dissolution-confusion et la fusion
- Le contexte adapté à l’opération
CAS PRATIQUE :
Étude de cas à l’issue de chaque sous-partie
Étude de cas à l’issue de chaque sous-partie
Intervenant
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