Les fondamentaux du droit des sociétés
INCONTOURNABLE

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR80

Programme
1. Les différentes formes sociétaires
Les connaître pour mieux choisir
La SCI
La SEP : société en participation
La SA
La société à responsabilité limitée (SARL) / unipersonnelle (EURL)
La société en nom collectif (SNC)
La société en commandite simple (SCS)
La société en commandite par action (SCA)
La société par action simplifiée (SAS)
Zoom sur la holding
Tableaux synoptiques des caractéristiques des principales sociétés commerciales utilisées
2. Compétences et fonctionnement des assemblées générales
L'assemblée annuelle de la SA
Assemblée générale ordinaire
Préparation de l’assemblée annuelle
Assemblées générales extraordinaires
Autres assemblées d’actionnaires
Distribution d’un tableau récapitulatif de l’information des actionnaires avant une assemblee extraordinaire ou spéciale
L'assemblée générale de la SARL :
Les assemblées
Mode classique ou obligatoire de prise de décision
Convocation par le gérant
Convocation subsidiaire par le commissaire aux comptes
Convocation par un mandataire designé en justice
Décès du gérant unique
Irrégularités de convocation
Ordre du jour
Lieu de réunion de l’assemblée
Quand et comment convoquer ?
Documents à communiquer aux associés
Tenue de l’assemblee
Procès-verbal de l’assemblée
Régime juridique du procès-verbal
Règles pratiques pour les procès-verbaux
Consultation écrite
Décision de tous les associés dans un acte
Les assemblées dans les SAS :
Quorum et majorite applicables aux SAS
Mode de consultation
Décisions collectives obligatoires
Décisions unanimes obligatoires
Procès-verbaux et registres
Consultation écrite et décision dans un acte
Rappel des règles de quorum et de majorité communes à toutes les sociétés
La nouvelle confidentialité des comptes des petites entreprises
Entreprises concernées
Exercices concernés
Modèle à utiliser
Personnes envers lesquelles l'option de confidentialité est inopérante
3. Les organes de direction
Typologies selon les sociétés
Pouvoirs des organes de gestion
Pouvoirs exercés dans l'intérêt de la société
Pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers
Responsabilité des dirigeants
4. Les commissaires aux comptes
Les procédures d’alerte & de dénonciation
Obligation de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Obligation de révélation des faits délictueux
L’obligation au secret professionnel
Les droits d’investigation des CAC au sein de l’entreprise
La mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes
5. Les conventions réglementées
Règles communes à toutes les conventions
Contrôle des conventions réglementées
Conséquences des conventions « abusives » :
Annulation pour abus de majorité
Mise en cause des dirigeants
Extension de procédure collective
Réglementation bancaire :
Opérations de trésorerie
Notion de contrôle effectif
Public
Experts-comptables
Comptables
Responsables paye, responsables RH
Les dirigeants, directeurs administratifs et financiers
Les directeurs juridiques et les juristes d'entreprise
Avocats
Personnes souhaitant s'initier aux bases et à la pratique du droit des sociétés
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune
Appréhender la gestion des conventions réglementées
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises
Vous pouvez approfondir et compléter vos connaissances sur les conventions réglementées en suivant la formation : La gestion des conventions réglementées (code JUR33)