Code : JUR32
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Juridique / Droit des sociétés
SAS : optimiser la rédaction des statuts
Public
Les dirigeants, les directeurs administratifs et financiers, les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise, les conseils de l’entreprise, avocats et experts- comptables
Objectifs
- Connaître les atouts de la SAS au regard des autres formes juridiques existantes (SARL, SA) et les mettre en pratique
- Savoir rédiger les statuts en fonction des objectifs recherchés
Programme
- Contenu des statuts de la SAS : une grande liberté contractuelle au regard des SARL et SA
- Organiser le fonctionnement de la SAS
- Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes
- Le contrôle des dirigeants : les conventions réglementées et les commissaires aux comptes
- Les décisions collectives
- Aménager les droits et obligations des associés
- Entrée et sortie des associés
- Avantages particuliers
- Les particularités des SASU
- Les conditions et modalités de transformation de SA et SARL en SAS
- Conditions préalables
- Nomination d’un commissaire à la transformation ?
- Obligations des commissaires aux comptes
- Modalités de consultation des associés/ actionnaires
- Rédaction de clauses de sortie des associés
- Gérer la transformation d’une SA en SAS
CAS PRATIQUE : Rédaction des clauses statutaires et de leurs modifications
Intervenant
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