Formation : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires | RF Formation Real Time Web Analytics
Juridique
Juridique / Droit des sociétés

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : Intégrer tous leurs aspects

Public

  • Responsables & gestionnaires paie
  • Responsables & gestionnaires RH
  • Collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables
  • Gestionnaires de comptes clients
  • Dirigeants d'entreprise souhaitant connaître l'étendue de leurs pouvoirs en cas d'ouverture d'une procédure collective
  • Experts-comptables et comptables
  • Commissaires aux comptes

 

Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis 

Objectifs

  • Savoir appréhender les risques d'une procédure collective et identifier toutes les étapes
  • Connaître les solutions alternatives au redressement, leurs avantages et inconvénients
  • Anticiper et préserver sa créance face à un débiteur soumis à une procédure collective
  • Maîtriser les implications pratiques des décrets 2012 sur les saisies conservatoires des biens personnels des dirigeants

Méthodes pédagogiques

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

 Moyens d’évaluation

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

 

Programme

incontournable
  1. Le mandat ad hoc, pour sortir d'une mauvaise passe
  2. La conciliation, pour sortir des difficultés financières
  3. La sauvegarde
    • L'objectif de la procédure 
    • L'ouverture de la procédure : une initiative du débiteur exclusivement
    • Les acteurs de la procédure 
    • Le déroulement de la procédure
      • Une phase d'observation
      • Les déclaration de créances
      • Continuation des contrats en cours pendant la phase d'observation 
      • Le plan de sauvegarde 
      • Une phase d'exécution du plan
    • Le rôle des comités de créanciers
    • Les avantages et les limites de la sauvegarde 
    • Le rôle du commissaire aux comptes 
    • Les « sauvegardes financières accelérées »
  4. Le redressement judiciaire
    • Différence et ressemblances avec la sauvegarde
    • L'ouverture de la procédure 
    • Les déclarations de créances et relevés de forclusions
    • Le sort des dirigeants sociaux 
    • Le sort des associés 
    • La cession partielle ou totale 
    • Le sort des garants et coobligés personnes physiques 
    • Le rôle du commissaire aux comptes
    • Le plan de continuation 
    • La transformation en liquidation judiciaire
  5. La liquidation judiciaire
    • L'objectif
    • L'ouverture de la procédure 
    • Les acteurs de la procédure 
    • Le déroulement de la procédure 
    • La mission du liquidateur 
    • Les déclarations de créances et relevés de forclusions
    • Le maintien de la personnalité morale et ses conséquences 
    • Le rôle du commissaire aux comptes
  6. La liquidation simplifiée pour les petites entreprises
    • Les critères
    • Le déroulement de la procédure 
    • Les effets
  7. Le rétablissement professionnel, pour effacer les dettes des personnes physiques
    • Champ d’application
    • Le déroulement de la procédure 
    • Les effets de la procédure
  8. La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Intervenant

Élodie Madar
Avocat