Code : JUR28
Tarif : 650 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Juridique / Les packs
Pack juridique Transports
Public
- Experts-comptables et comptables
- Collaborateurs des services ressources humaines et comptable
- Dirigeants et assistants d’entreprises de transports
- Juristes
Objectifs
- Connaître les dispositions des contrats types
- Limiter les risques de contentieux
Programme
- Gérer l’emploi dans le secteur des transports
- Le contrat de travail
- Les formalités d’embauche
- Les congés, la suspension et la rupture des contrats
- Les jours fériés
- Le repos hebdomadaire et les temps de repos
- La gestion de la maladie et des accidents
CAS PRATIQUE :
Les salariés en période d'essai et les salariés sous contrat de formation en alternance. - Les bases de la rémunération
- Les salaires minima et classifications
- Les avantages en nature
- Durée et aménagement du temps de travail
- La modulation du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (RTT)
- Temps partiel
- Les contrats de transport
- Les obligations principales du contrat
- Le paiement du prix
- Différence avec les contrats de mise à disposition de véhicules, de prestations de services
- Contrat de sous-traitance
- Objet
- Clauses contractuelles
- Rémunération
- Contentieux
- Contrat de location de véhicules industriels
- Objet
- Exécution matérielle du contrat
- Obligations respectives du loueur et du locataire
- Dommages
CAS PRATIQUE :
Étude de jurisprudence 2010-2011
Étude de jurisprudence 2010-2011
Intervenant
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