Code : RC06
Tarif : 1300 €
Durée : 2 jours
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Code PSJ01- 8 jours
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Comment récupérer une créance impayée : Maîtrisez les techniques d’accélération du recouvrement des créances
Public
- Experts comptables et comptables
- Juristes
- Responsables et collaborateurs des services « comptabilité clients »
- Responsables comptables et contentieux et leurs collaborateurs
Objectifs
- Acquérir ou confirmer ses connaissances en matière de recouvrement de créances
- Savoir mettre en œuvre, en interne, les procédures pour améliorer et accélérer le recouvrement des créances clients
- Être capable de suivre le bon déroulement des procédures engagées
Programme
- L’impayé : comment l’éviter ?
- La notion de créance
- Les clauses contractuelles permettant de garantir et prévenir les impayés
- Le choix des garanties personnelles : cautionnement, lettre d’intention
- Le choix des garanties réelles : hypothèques, privilèges, gages, nantissements
- Maîtriser les modalités matérielles du recouvrement amiable
- Le ton et les termes à employer lors des relances préalables à la mise en demeure
- Comment matérialiser la mise en demeure ?
- Les délais de paiement et la transaction
- Les précautions à prendre.
- Comment avoir un titre en justice ?
- La procédure en injonction de payer
- La procédure devant les juridictions civiles et commerciales
- Savoir réagir efficacement en justice
- L’organisation judiciaire
- La procédure spécifique du chèque impayé
- La réalisation d’un référé-provision
- La procédure d’injonction de payer
- La déclaration au greffe du tribunal d’instance
CAS PRATIQUE :
Comment faire face aux débiteurs en état de cessation des paiements ? - Réagir rapidement aux difficultés financières de votre débiteur
- La mise en place d’un règlement amiable
- La production des créances dans les délais
- La continuation des contrats en cours
- La compensation des créances
- L’exécution forcée
- Les mesures conservatoires
- L’exécution forcée par huissier de justice des chèques sans provision
- La gestion par un cabinet de recouvrement
Intervenant
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