La fiscalité des non-résidents
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF105

Programme
1. L’obligation fiscale limitée des non- résidents
Distinction des personnes physiques et des personnes morales
Conditions de la non résidence en France
Critères
Règlement des conflits de résidences
Concurrence entre le droit interne et le droit conventionnel
Principes d’imposition des non-résidents en France
Principe de subsidiarité des conventions fiscales
Cas des OPCVM
Bénéficient-ils des conventions ?
Cas des Fonds de Pension
Cas de remise en cause de la non-résidence des personnes physiques : la « remittance basis » britannique
Les clauses anti-exonération des conventions ou l’application d’impositions forfaitaires
La preuve de la résidence à l’étranger
Taxation des revenus de valeurs mobilières et des plus-values sur valeurs mobilières
Retenues à la source
Prélèvement à la source libératoire ou non, avec conventions fiscales ou sans conventions
CAS PRATIQUE :
Exercices, questionnaires ou QCM avec les participants
2. Modalité d’imposition des non-résidents
Définition des revenus de source française
Biens immobiliers
Valeurs mobilières
Activités exercées par un établissement stable ou une base fixe, ou un représentant en France de société étrangères
Artistes, sportifs
Pensions
Produits de la propriété industrielle et commerciale
Prestations de services rendues ou utilisées en France
Calcul de l’impôt des non-résidents
Barème
Taux minimum
Impôt forfaitaire
Situation des sociétés étrangères imposables en France
Avec ou sans conventions fiscales
De l’établissement stable au cycle complet d’activité
Exemples de jurisprudence
Spécificité de certaines structures d’investissement en France par des non-résidents
Sociétés transparentes ou translucides
Jurisprudence et divergence de vue au plan international entre le France et les Pays anglo-saxons
Cas de la convention France/États Unis
CAS PRATIQUE :
Exercices, questionnaires ou QCM avec les participants
Public
Conseils en gestion de patrimoine
Conseillers de clientèle
Conseils en investissements financiers (CIF)
Fiscalistes
Avocats
Experts-comptables
Notaires
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les règles de détermination de la résidence fiscale
Connaître le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents
Comprendre l'impact des conventions fiscales
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises