Patrimoine / Fiscalité du chef d'entreprise
Stock-options, actions gratuites et optimisation patrimoniale
Public
Responsables des ressources humaines, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables administratifs et financiers, experts-comptables, avocats en fiscalité personnelle, dirigeants.
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
- Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites
Programme
1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
- Analyse comparative des différents outils existant (stock-options, BCE, ..)
- Les paramètres pour faire son choix
2. Les contours juridiques
- La rédaction du plan
- L’obligation d’information du salarié
- Analyse de la jurisprudence relative à la condition de présence dans l'entreprise
- Les étapes de la procédure d’octroi
- Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
- Les conditions de levée et d'exercice des options
3. Les contours fiscaux et sociaux des stock-options et actions gratuites
- La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société
- La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau du bénéficiaire
- Traitement fiscal du rabais
- Le cas spécifique des plans étrangers
4. Stock-options, actions gratuites et les autres dispositifs : les bonnes combinaisons
5. Les points d’attention
- Le cas particuliers des stock-options en devises étrangères
- Les spécificités des plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
- L'imputation des moins-values
- Maîtriser les conséquences de l’instruction du 5 janvier 2009
6. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
- L'apport en société de son plan
- La transmission à titre gratuit
- Profiter des événements exceptionnels pour débloquer son plan
- Quelles sont les possibilités d’imposition dans la catégorie des salaires ?
- Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
CAS PRATQUE : Rédactions et corrigés commentés des clauses sensibles d’un plan de stock-option, exemple de stratégie fiscales utilisant les stock-options
Intervenant
Actualités des services
Blog
Formations dans la même catégorie
Les 9 étapes du conseil en cession d'entreprise
Date : 6 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Les 3 étapes du conseil au client créateur d’entreprise
Date : 2 juillet 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
La transmission/cession de l’entreprise familiale
Date : 31 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Actualité fiscale des personnes et du patrimoine
Date : 18 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Actualité fiscale des personnes et du patrimoine
Date : 18 juin 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
Optimiser la situation fiscale du chef d’entreprise
Date : 24 mai 2012
Durée : 1 jour
Durée : 1 jour
offres pack et outils


