Patrimoine
Patrimoine / Fiscalité du chef d'entreprise

Stock-options, actions gratuites et optimisation patrimoniale

Public

 

Responsables des ressources humaines, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables administratifs et financiers, experts-comptables, avocats en fiscalité personnelle, dirigeants.

Objectifs

 

  •  Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
  •  Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites

Programme

 

1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié 

  •  Analyse comparative des différents outils existant (stock-options, BCE, ..)
  •  Les paramètres pour faire son choix

 

2. Les contours juridiques  

  • La rédaction du plan 
  •  L’obligation d’information du salarié 
  •  Analyse de la jurisprudence relative à la condition de présence dans l'entreprise 
  •  Les étapes de la  procédure d’octroi
  •  Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants 
  •  Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
  •  Les conditions de levée et d'exercice des options

 

 

3. Les contours fiscaux et sociaux des stock-options et actions gratuites 

  •  La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société 
  •  La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau du bénéficiaire 
  •  Traitement fiscal du rabais
  •  Le cas spécifique des plans étrangers

 

 

4. Stock-options, actions gratuites et les autres dispositifs : les bonnes combinaisons

 

 

5. Les points d’attention

  •  Le cas particuliers des stock-options en devises étrangères
  •  Les spécificités des plans soumis à des régimes fiscaux  étrangers
  •  L'imputation des moins-values
  •  Maîtriser les conséquences de l’instruction du 5 janvier 2009

 

 

6. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité

  • L'apport en société de son plan
  • La transmission à titre gratuit 
  • Profiter des événements exceptionnels pour débloquer son  plan
  • Quelles sont les possibilités d’imposition dans la catégorie des salaires ?
  • Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)

 

 

 

CAS PRATQUE : Rédactions et corrigés commentés des clauses sensibles d’un plan de stock-option, exemple de stratégie fiscales utilisant les stock-options

Intervenant

Pascal Legasse
Gérant fondateur de Legasse & Cie

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