Formation : Assurance-vie : pour qui ? pour quoi ? comment ? | RF Formation Real Time Web Analytics
Patrimoine
Patrimoine / Gestion et optimisation du patrimoine

Assurance-vie : pour qui ? pour quoi ? comment ?

Public

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Chargés de clientèle
  • Avocats
  • Notaires
  • Experts-comptables, assureurs et leurs collaborateurs

Objectifs

  • Comprendre les implications  juridiques, fiscales et patrimoniales liées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie
  • Faire le point sur l’intérêt patrimonial d’un contrat d’assurance-vie à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle
  • Sécuriser ses pratiques d’un point de vue tant juridique que fiscal

Programme

  1. Les droits et obligations du souscripteur et du bénéficiaire
    • Les paramètres à prendre en compte du point de vue du souscripteur
    • L’impact du régime matrimonial du souscripteur
    • L’importance de la notion de « capacité » du souscripteur
    • Le choix des bénéficiaires, le droit de rachat, droits personnels : tout prévoir dans le contrat
  2. Le statut de bénéficiaire
    • Les droits du bénéficiaire
    • Le traitement des contrats d’assurance-vie en droit des libéralités
    • Analyse comparative des différents statuts de bénéficiaires : bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire
    • Le cas spécifique du bénéficiaire mineur
  3. La protection des droits des héritiers
    • Quand et comment mettre en cause la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil ?
    • Comment prouver une fraude à la réserve légale ?
    • La possibilité de demander le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées
  4. La protection des droits des créanciers
    • Conditions de fond et de forme de l’action paulienne
    • La requalification du contrat d'assurance-vie en contrat de capitalisation : quels avantages ?
  5. Optimisation fiscale
    • Souscription avant/ après l'âge de 70 ans : impacts fiscaux
    • Le régime fiscal de l'article 990 I du CGI et la clause bénéficiaire

Intervenant

Pascal Legasse
Gérant fondateur de Legasse & Cie