Assurance-vie : pour qui ? pour quoi ? comment ?

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF50

Programme
1. Les droits et obligations du souscripteur et du bénéficiaire
Les paramètres à prendre en compte du point de vue du souscripteur
L’impact du régime matrimonial du souscripteur
L’importance de la notion de « capacité » du souscripteur
Le choix des bénéficiaires, le droit de rachat, droits personnels : tout prévoir dans le contrat
2. Le statut de bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire
Le traitement des contrats d’assurance-vie en droit des libéralités
Analyse comparative des différents statuts de bénéficiaires : bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire
Le cas spécifique du bénéficiaire mineur
3. La protection des droits des héritiers
Quand et comment mettre en cause la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil ?
Comment prouver une fraude à la réserve légale ?
La possibilité de demander le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées
4. La protection des droits des créanciers
Conditions de fond et de forme de l’action paulienne
La requalification du contrat d'assurance-vie en contrat de capitalisation : quels avantages ?
5. Optimisation fiscale
Souscription avant/ après l'âge de 70 ans : impacts fiscaux
Le régime fiscal de l'article 990 I du CGI et la clause bénéficiaire
Public
Conseils en gestion de patrimoine
Chargés de clientèle
Avocats
Notaires
Experts-comptables, assureurs et leurs collaborateurs
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Comprendre les implications juridiques, fiscales et patrimoniales liées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie
Faire le point sur l’intérêt patrimonial d’un contrat d’assurance-vie à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle
Sécuriser ses pratiques d’un point de vue tant juridique que fiscal
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises