Formation : La fiscalité des placements financiers internationaux | RF Formation Real Time Web Analytics
Patrimoine
Patrimoine / Gestion et optimisation du patrimoine

La fiscalité des placements financiers internationaux

Public

  • Avocats
  • Conseillers en gestion de patrimoine & conseillers en investissements financiers
  • Notaires
  • Chargés de clientèle dans le secteur banque/assurance
  • Experts-comptables

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité applicable aux placements financiers internationaux afin de délivrer un conseil avisé à sa clientèle

Programme

  1. La notion de résidence fiscale
    • Les critères de droit français et internationaux
    • Incidences des conventions fiscales internationales
    • Enjeux
  2. Les contours fiscaux des placements financiers internationaux
    • Savoir déterminer le lieu d’imposition
    • Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
    • Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
      • Impôt sur le revenu : revenus imposables, modalités d'imposition, obligations déclaratives, sanctions
      • ISF : détermination des biens imposables (principes et exceptions), obligations déclaratives, sanctions
      • Droits de donation et de succession : l’application du droit fiscal français à la lumière des conventions fiscales internationales
    • Les revenus de source française des non-résidents fiscaux français
      • Revenus immobiliers
      • Revenus mobiliers
      • La revente : traitement fiscal des plus-values
      • ISF des non-résidents
      • Succession des non-résidents
  3. Le contrôle fiscal des revenus financiers de source étrangère
    • L’échange d’informations : les prérogatives de l’administration fiscale française
    • L’arsenal français de lutte contre l’évasion fiscale internationale
    • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les obligations de vigilance et déclaratives des professions réglementées
Cas pratique
  • Application des différents points traités à partir de données factuelles

Intervenant

Pascal Legasse
Gérant fondateur de Legasse & Cie