La fiscalité des placements financiers internationaux

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF59

Programme
1. La notion de résidence fiscale
Les critères de droit français et internationaux
Incidences des conventions fiscales internationales
Enjeux
2. Les contours fiscaux des placements financiers internationaux
Savoir déterminer le lieu d’imposition
Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
Savoir déterminer le lieu d’imposition
Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
Les revenus de source française des non-résidents fiscaux français
Revenus immobiliers
Revenus mobiliers
La revente : traitement fiscal des plus-values
ISF des non-résidents
Succession des non-résidents
3. Le contrôle fiscal des revenus financiers de source étrangère
L’échange d’informations : les prérogatives de l’administration fiscale française
L’arsenal français de lutte contre l’évasion fiscale internationale
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les obligations de vigilance et déclaratives des professions réglementées
CAS PRATIQUE :
Application des différents points traités à partir de données factuelles
Public
Conseillers en gestion de patrimoine & conseillers en investissements financiers
Chargés de clientèle dans le secteur banque/assurance
Avocats
Notaires
Experts-comptables
Prérequis :
Avoir des notions de fiscalité personnelle
Objectifs
Sécuriser son patrimoine
Comprendre les conséquences fiscales des choix patrimoniaux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises