Code : GPF60
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Dates des sessions :
Paris - Ile de France
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Patrimoine / Gestion et optimisation du patrimoine
Stock-options, actions gratuites et optimisation patrimoniale
Public
- Responsables des ressources humaines, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables administratifs et financiers, experts comptables, avocats en fiscalité personnelle, dirigeants
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites français et/ou étrangers afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
- Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites
Programme
- Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
- Analyse comparative des différents outils existant (stock-options, BCE, BSA, actions gratuites..)
- Les paramètres à prendre en compte pour faire son choix
- Les contours juridiques
- La rédaction du plan : les écueils à éviter et les clauses sensibles
- L’obligation d’information du salarié : étendue de l’obligation, jurisprudence récente
- Analyse de la jurisprudence relative à la condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Les étapes de la procédure d’octroi
- Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Les éléments à déterminer en amont de la mise en place du plan: le nombre d'actions offertes, le prix, les bénéficiaires
- Les conditions de levée et d'exercice des options: conséquences de la jurisprudence récente
- Les contours fiscaux et sociaux des stock-options et actions gratuites
- La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société tout au long du plan ((lors de l'attribution, de la levée et de la cession)
- La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau du bénéficiaire tout au long du plan ((lors de l'attribution, de la levée et de la cession)
- Traitement fiscal du rabais
- Le cas spécifique des plans étrangers
- Stock-options, actions gratuites et les autres dispositifs : les bonnes combinaisons
- Les points d’attention
- Le cas particuliers des stock-options en devises étrangères
- Les spécificités des plans soumis à des régimes fiscaux
- Conséquences d’une restructuration d’entreprise (fusion, APA, …)
- L'imputation des moins-values
- Maîtriser les conséquences de l’instruction du 5 janvier 2009
- Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
- L'apport en société de son plan
- La transmission à titre gratuit
- Profiter des événements exceptionnels pour débloquer son n plan (divorce, licenciement,…) : conditions
- Quelles-sont les possibilités d’imposition dans la catégorie des salaires ?
- Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
- La levée anticipée : conditions et modalités
Cas pratiqueRédactions et corrigé commenté des clauses sensibles d’un plan de stock options
Utiliser les stocks option/actions gratuites pour motiver son personnel
Intervenant
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