Formation : Management packages : quels outils de partage du capital utiliser dans le maquis fiscal et social actuel ? | RF Formation Real Time Web Analytics
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Patrimoine / Techniques de la gestion de patrimoine

Management packages : quels outils de partage du capital utiliser dans le maquis fiscal et social actuel ?

Public

  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables de la rémunération et des avantages sociaux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Experts-comptables
  • Avocats en fiscalité personnelle
  • Dirigeants

Pré-requis : Avoir des notions de montages d'opérations de private equity et de levées de fonds

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
  • Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites

Programme

  1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
    • Analyse comparative des différents outils existants (BSA, BSPCE, stock-options, actions gratuites  BCE...)
    • Les paramètres pour faire son choix
    • Les contours juridiques 
  2. La rédaction du plan
    • Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
    • Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
    • Les conditions de levée et d'exercice des options
  3. Les contours fiscaux et sociaux
    • La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société/du bénéficiaire
    • Traitement fiscal du rabais
    • Le cas spécifique des plans étrangers
  4. Les points d’attention
    • Le cas particulier des devises étrangères
    • Plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
    • L'imputation des moins-values
  5. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
    • L'apport en société de son plan
    • La transmission à titre gratuit
    • Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
    • Le PEA
CAS PRATIQUE
  • Partage de la valeur par ratchet et sweet equity

Intervenant

Nicolas Nicaise
Associé gérant d’un cabinet de conseil